SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
« Art. 6
bis.
- L'article L. 122-1-1 du code du travail est complété
par un alinéa ainsi rédigé :
«
4°
Remplacement d'un pharmacien titulaire d'officine dans les cas
prévus aux premier et troisième alinéas de l'article L. 5125-21 du code de la
santé publique ou remplacement d'un directeur de laboratoire d'analyses de
biologie médicale tel que prévu à l'article L. 6221-11 du même code. »
Par amendement n° 38, M. Vasselle, au nom de la commission des affaires
sociales, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
Nous ne sommes pas opposés, sur le fond, à l'article 6
bis,
puisque notre collègue Jean-Louis Lorrain présentera ultérieurement
un amendement visant à reprendre le dispositif qu'il prévoit. Il s'agit
simplement pour nous de déplacer celui-ci du titre II à un nouveau titre VI
portant « dispositions diverses ».
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 6
bis
est supprimé.
Articles additionnels après l'article 6 bis