SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier.
Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères, mais je sais
qu'il se trouve en Afrique du Sud avec M. le Premier ministre. Je la pose donc
à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Chaque jour qui passe nous apporte des informations dramatiques sur la
détérioration de la situation au Proche-Orient, où le processus de paix a
laissé place à une guerre dite « larvée » entre Israéliens et Palestiniens et
qui accumule cependant les morts et les blessés.
Face à cette nouvelle escalade de la violence, la communauté internationale ne
peut rester silencieuse. Après une période de retrait consécutive à l'élection
du président Bush, il semble que les Etats-Unis se montrent de nouveau actifs,
comme l'indique l'envoi sur place de l'émissaire William Burns, qui a pu
rencontrer les deux parties.
On fait grand cas, par ailleurs, du rapport Mitchell, qui contient un certain
nombre de propositions équilibrées en vue de mettre fin à la violence.
Ce rapport insiste en particulier sur le gel des colonies juives en
Cisjordanie. Or cette mesure de bon sens, qui a d'ailleurs été soutenue par
tous les pays de l'Union européenne, est, hélas ! contredite par le ministre
israélien de l'habitat, qui vient de donner son feu vert à la construction de
710 logements nouveaux dans les colonies, ce que les Palestiniens reçoivent
évidemment comme une provocation.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
C'en est une !
M. Claude Estier.
Je reste persuadé que l'Union européenne et, tout particulièrement, la France
peuvent et doivent jouer un rôle décisif pour favoriser la reprise d'un
dialogue constructif. Les venues successives à Paris, d'abord, du président
Yasser Arafat, puis, la semaine prochaine, du Premier ministre israélien Ariel
Sharon, ainsi que celle du président libanais Emile Lahoud montrent l'intérêt
que les uns et les autres attachent à l'engagement de notre pays.
Je voudrais donc vous demander, monsieur le ministre, quelles conclusions le
Gouvernement tire de ces visites et, surtout, quelle peut être, dans la phase
actuelle, l'implication de la France pour favoriser, si cela est possible, la
relance d'un processus de négociations.
(Applaudissements sur les travées
socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, sur celles
du RDSE, ainsi que sur certaines travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici,
ministre délégué chargé des affaires européennes.
Monsieur le sénateur,
il est vrai que les événements récents dans les territoires palestiniens et en
Israël montrent combien la situation reste tragique et dangereuse. Cela
confirme les avertissements et les appels qui ont été lancés par la France
depuis plusieurs semaines. Huit mois d'affrontements n'auront contribué qu'à
renforcer les antagonismes et à alimenter le ressentiment, voire la haine.
La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, soutient les
conclusions de la commission Mitchell, que nous jugeons claires, courageuses et
utiles. Je crois qu'il faut aller vers un consensus sur ces réglementations,
qui sont précises et complètes. Cela constitue, avec l'initiative
égypto-jordanienne, une base solide et réaliste pour sortir du climat de
confrontation et pour tracer une perspective de solution politique.
C'est dans cet esprit que M. Solana a effectué récemment une mission dans la
région et qu'il restera en contact étroit avec toutes les parties.
La France ne baisse pas les bras. La priorité, aujourd'hui, vous l'avez
souligné, est à la recherche de l'apaisement et de la désescalade. Mais la
violence ne s'apaisera pas durablement sans la restauration d'une perspective
politique.
Nous l'avons dit sans détour au président Arafat lorsqu'il a été reçu à Paris.
Nous le dirons dans quelques jours à M. Sharon. Nous sommes animés par une
grande exigence, l'exigence de la paix.
Aux deux parties, nous demandons au fond : qu'êtes-vous prêts à faire sans
prétexte, sans préalable, pour enrayer l'engrenage, pour enclencher le
mouvement parallèle, simultané, des uns et des autres ?
Yasser Arafat a déclaré à Paris qu'il était prêt à mettre en oeuvre toutes les
recommandations de la commission Mitchell si Israël fait de même. La France et
ses partenaires européens partagent ces convictions.
L'implication américaine, dont vous avez parlé, est plus déterminée, nous le
constatons depuis quelques semaines. C'est une bonne chose, parce qu'elle a
permis la reprise des contacts, ces derniers jours, en matière de sécurité.
C'est là un développement positif.
Les parties doivent persévérer. C'est ensemble qu'Européens et Américains, en
exprimant une position forte et si possible commune, en concertation étroite,
pourront plus efficacement oeuvrer à la recherche d'une solution.
La France travaille, au sein de l'Union européenne, avec les parties, avec les
Etats-Unis, au retour de la paix, de la stabilité dans la région pour sortir de
ce qui est un piège infernal.
(Applaudissements sur les travées socialistes,
sur celles du groupe communiste républicain et citoyens et sur certaines
travées du RDSE.)
POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ