SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac.
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et
de la solidarité.
Le Premier ministre, devant le chantage des communistes
(Exclamations sur
les travées du groupe communiste républicain et citoyens ainsi que sur les
travées socialistes),
a décidé de reporter de quinze jours le vote sur le
projet de loi de modernisation sociale.
Cette décision révèle l'épuisement d'une majorité plurielle déchirée par les
tensions internes et des contradictions qui la paralysent.
M. Ivan Renar.
C'est
Apocalypse now ! (Sourires.)
M. Alain Gournac.
On ne voit d'ailleurs pas en quoi le report du vote pourrait amener vos alliés
communistes à changer demain d'opinion sur ce texte. Leur immobilisme
idéologique est trop éloigné des réalités du monde économique et des attentes
des partenaires sociaux.
M. Paul Raoult.
Et la baisse du chômage ?
M. Alain Gournac.
Les gages que vous pourriez leur donner n'aboutiraient qu'à brider encore plus
les entreprises et à désespérer celles qui ont besoin de se restructurer pour
évoluer.
Par ailleurs, ces gages ne résoudraient en rien les difficultés des salariés
confrontés à la perte de leur emploi.
Madame le ministre, il faut prendre la mesure des évolutions de notre société
si nous voulons l'améliorer.
C'est pourquoi une politique responsable de l'emploi ne peut plus faire
l'économie d'une réflexion sur la nécessaire amélioration de la formation des
salariés.
M. René-Pierre Signé.
Quel donneur de leçons !
M. Alain Gournac.
Il faut soutenir avec conviction le plan d'aide au retour à l'emploi, le PARE.
Mais surtout il faut, sur le plan de la méthode, favoriser le renouveau du
dialogue social, en renforçant le rôle des partenaires sociaux. Là est la
sagesse, car le dialogue social est, par nature, riche de solutions adaptées.
Il ne doit être sous aucun prétexte évité.
Madame le ministre, le recul du Gouvernement est-il une manière plurielle
d'avancer ? Ne serait-il pas grand temps que le Gouvernement, moderne dans son
vocabulaire mais archaïque dans ses actes, se mette enfin à l'écoute des
partenaires sociaux ?
(Applaudissements sur les travées du RPR, des
Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur, je veux
vous rassurer. Nous poursuivrons notre politique de réformes avec la majorité
plurielle, en particulier sur ce texte qui vise à la modernisation sociale
parce qu'il permet un certain nombre d'avancées pour le monde du travail et
pour le monde des entreprises.
Permettez-moi d'évoquer, en particulier, la validation des acquis
professionnels - c'est-à-dire la prise en compte, pour tous ceux qui, faute de
diplômes, sont bloqués dans leur évolution de carrière, des savoirs qu'ils ont
pu acquérir dans leur travail -, la limitation des emplois précaires, la
prévention des licenciements économiques, le respect de la dignité des salariés
dans l'entreprise, ainsi que l'abrogation de la loi Thomas, pour préserver
notre régime de retraite par répartition.
Un report de quinze jours a effectivement été demandé par le groupe communiste
de l'Assemblée nationale, et nous allons mettre ce temps à profit pour essayer
de faire converger les positions de la majorité.
Nous sommes, en effet, à la différence de l'ancienne majorité, celle qui a
gouverné entre 1995 et 1997, soucieux de cohésion entre nous. Nous avons des
discussions, et le texte, n'en doutez pas, sera adopté le 13 juin prochain.
De même, dans un souci de dialogue social, Mme Guigou a engagé une
concertation - je pense qu'un certain nombre d'entre vous y seront attentifs -
portant sur la participation des salariés dans l'entreprise, dans les conseils
d'administration et dans les conseils de surveillance, pour renforcer la
démocratie sociale.
M. Jean Chérioux.
Il est dommage qu'elle ne soit pas là pour le dire !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Depuis quatre ans, monsieur le
sénateur, notre majorité travaille. Elle a considérablement amélioré la
situation sur le plan de l'emploi et elle a fait progresser le droit social.
Quant au projet de loi de modernisation sociale, il vise justement à assurer
l'équilibre entre le renforcement de la protection des salariés et la
responsabilité de l'entreprise. Je crois que c'est là une démocratie sociale
moderne, monsieur le sénateur !
En tout cas, soyez rassurés : le texte reviendra en deuxième lecture devant le
Sénat, et je suis convaincu que vous vous emploierez à ce qu'il soit voté !
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du
groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, avant de suspendre la séance pour quelques instants, je
vous rappelle que nous reprendrons tout à l'heure l'examen du projet de loi
portant diverses dispositions d'ordre économique, éducatif et culturel. Je
tiens à préciser qu'il reste encore 62 amendements à examiner.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous
la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)