SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
Par amendement n° 40, M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des
affaires sociales, propose d'insérer, avant l'article 19, une division
additionnelle ainsi rédigée : « Titre VI. - Dispositions diverses. »
La parole est à M. Lorrain, rapporteur.
M. Jean-Louis Lorrain,
rapporteur.
A la faveur de son examen en première lecture à l'Assemblée
nationale, le présent projet de loi, déjà éclectique, s'est encore enrichi de
dispositions ne pouvant être rattachées à aucun des cinq titres existants.
Aussi, afin d'ordonner ce texte, la commission des affaires sociales propose,
pour regrouper ces dispositions « orphelines », de créer un titre VI intitulé,
sans aucune prétention d'originalité : « Dispositions diverses ».
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Catherine Tasca,
ministre de la culture et de la communication.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, avant l'article 19.
Article 19