SEANCE DU 5 JUIN 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 6 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
1° Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (n°
260, 2000-2001) ;
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et
financier (n° 301, 2000-2001).
Jeudi 7 juin 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Eventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de réformes à caractère
économique et financier (n° 301, 2000-2001) ;
2° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
aux lois de finances (n° 226, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 6 juin 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 6 juin 2001.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 12 juin 2001 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement :
N° 975 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (accès des malades aux assurances) ;
N° 1062 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (subventions aux éleveurs de zone montagne) ;
N° 1073 de M. Louis Souvet à M. le ministre délégué à la santé (moyens
financiers et humains consacrés par les pouvoirs publics aux centres
hospitaliers et en particulier à celui de Belfort-Montbéliard) ;
N° 1077 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à M. le ministre de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat (application du congé de fin d'activité aux
fonctionnaires) ;
N° 1079 de M. Xavier Darcos à M. le ministre de l'intérieur (élection des
présidents des communautés d'agglomération) ;
N° 1080 de M. Paul Blanc à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation)
;
N° 1081 de M. Pierre Guichard à M. le ministre délégué à la santé
(fonctionnement du centre hospitalier de Saint-Claude [Jura]) ;
N° 1083 de M. Henri de Richemont à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(traduction des brevets européens) ;
N° 1085 de M. Adrien Gouteyron transmise à Mme le secrétaire d'Etat au
logement (application de la réglementation relative aux schémas de cohérence
territoriale) ;
N° 1087 de M. François Fortassin à M. le ministre délégué à la santé (gestion
du risque microbiologique en milieu thermal) ;
N° 1088 de M. Pierre Hérisson à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (service public de l'eau) ;
N° 1091 de M. Jean Boyer à M. le ministre délégué à la santé (pénurie
d'infirmières et d'aides-soignantes) ;
N° 1092 de M. Paul Girod à Mme le ministre de la culture et de la
communication (statut des écoles d'art territoriales) ;
N° 1093 de M. Roland Muzeau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(licenciements dans l'industrie textile de l'Aube) ;
N° 1094 de M. Christian Bonnet à M. le ministre de l'intérieur (conditions
d'agrément des organismes de formation de sapeurs-pompiers volontaires) ;
N° 1096 de M. Paul Natali à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(situation de l'hôpital de Bastia) ;
N° 1101 de M. Jean-François Picheral à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (homologation des diplômes d'accompagnateur et de guide de tourisme
équestre) ;
N° 1103 de M. Gérard Cornu à M. le Premier ministre (implantation du troisième
aéroport de la région parisienne).
A seize heures et le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire.
La conférence des présidents a fixé :
- à soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres
commissions permanentes intéressées ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 11 juin
2001.
Mercredi 13 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à Mayotte (n° 262, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 12 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale, d'orientation sur la forêt (n° 344, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 12 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 14 juin 2001 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi
constitutionnelle de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel et des membres du
groupe du Rassemblement démocratique et social européen tendant à permettre à
la France de respecter les délais de transposition des directives
communautaires par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement
en cas de carence gouvernementale (n° 74, 2000-2001) ;
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM.
Hubert Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou complétant l'article
6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre
un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (n°
183, 2000-2001).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé au mercredi 13 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution de
MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis, Guy-Pierre Cabanel et Josselin de Rohan
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de
protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs
délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de
réinsertion de ces mineurs (n° 332, 2000-2001) ;
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Pierre Fauchon relative à la création d'une commission départementale
du patrimoine (n° 294, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 13 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Ivan Renar et de plusieurs de ses collègues portant création
d'établissements publics à caractère culturel (n° 288, 1998-1999).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 13 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
6° Question orale avec débat n° 35 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le
ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient.
La conférence des présidents a fixé à deux heures la duré globale du temps
dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 13 juin 2001.
Mardi 19 juin 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de
sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (n° 399,
1999-2000) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à
la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la
mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois
annexes) (n° 19, 2000-2001) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral
suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service
militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (n° 70, 2000-2001) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la
convention européenne sur la télévision transfrontière (n° 100, 2000-2001) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de
Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de
l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques, en date du 26 novembre 1996
(n° 127, 2000-2001) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République dominicaine (n° 173, 2000-2001) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République argentine (n° 174, 2000-2001) ;
8° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide
judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de Cuba (n° 175, 2000-2001) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant
rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (n° 290, 2000-2001).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
10° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi
relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
l'allocation personnalisée d'autonomie (AN, n° 3082).
La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 18 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
11° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la mise
en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
(n° 134, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 18 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 20 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Discours du président du Sénat.
J'espère que vous en prenez bonne note, mes chers collègues ; il me sera bien
sûr agréable que vous assistiez nombreux à cette séance.
(Sourires.)
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 303,
2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 19 juin 2001.
Jeudi 21 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits
du conjoint survivant (n° 224, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes un temps d'intervention de dix minutes ;
- de limiter à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans
la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 20 juin 2001.
A quinze heures :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 176,
1998-1999) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 62 rectifié, 2000-2001
;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (n°
99, 2000-2001) ;
6° Question orale avec débat n° 22 de M. Jacques Pelletier à M. le ministre
des affaires étrangères sur le respect des engagements internationaux en
matière de droits de l'homme.
Pourront intervenir dans le débat, l'auteur de la question, pour vingt
minutes, un orateur par groupe, pour dix minutes, et un sénateur ne figurant
sur la liste d'aucun groupe, pour cinq minutes, ainsi que le Gouvernement. En
outre, chacun des intervenants disposera d'un droit de réponse au Gouvernement
de cinq minutes.
L'ordre des interventions sera fixé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant le
mercredi 20 juin 2001, à dix-sept heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents sur la tenue des séances et l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.
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