SEANCE DU 5 JUIN 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt de rapports du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Démission d'un membre d'une délégation du Sénat
(p.
2
).
4.
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
(p.
3
).
5.
Conférence des présidents
(p.
4
).
6.
Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
5
).
Discussion générale : MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Gérard
Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ;
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Joël Bourdin, Georges Othily, Thierry Foucaud, Marc Massion, Alain
Joyandet, Denis Badré.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Demande de réserve (p. 6 )
Demande de réserve des articles 6 à 8. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - La réserve est ordonnée.
Article 1er (p. 7 )
MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud.
Amendement n° 57 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
Amendement n° 23 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 58 de M. Georges Othily. - Retrait.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Michel Mercier. - Adoption.
Amendement n° 59 de M. Georges Othily. - Retrait.
Amendement n° 26 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 60 de M. Georges Othily. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
Amendement n° 27 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s 83 de M. Thierry Foucaud, 61 rectifié de M. Georges Othily,
repris par la commission, 28 rectifié de la commission et 126 rectifié de M.
Jean-Paul Amoudry. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Jean-Paul
Amoudry, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 83 et 126 rectifié
; adoption des amendements n°s 61 rectifié et 28 rectifié.
Amendement n° 29 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 10 )
MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s 73 rectifié, 74 rectifié, 75 rectifié de M. Bernard Murat et
127 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Alain Joyandet, Jean-Paul Amoudry, Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement n° 73 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 11 )
Amendement n° 128 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 2 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 122 rectifié de M. Bernard Angels. - MM. Marc Massion, Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 3 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 3 (p. 12 )
Amendements identiques n°s 30 de la commission et 129 de M. Pierre Jarlier - MM. le rapporteur général, Pierre Jarlier ; le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Alain Joyandet. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 3
bis.
- Adoption (p.
13
)
Article 4 (p.
14
)
Amendement n° 4 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 5 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 6 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 7 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 4 bis (p. 15 )
Amendement n° 8 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 bis (p. 16 )
Amendement n° 9 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 17 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 10 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 65 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 (p. 18 )
Amendement n° 84 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Rejet.
Amendements n°s 85 à 87 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Rejet des trois
amendements.
Amendement n° 88 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.
Article 5
bis.
- Adoption (p.
19
)
Articles additionnels après l'article 5
bis
(p.
20
)
Amendements n°s 123, 124 de M. Bernard Angels et sous-amendement n° 150 de M. Gérard Larcher ; amendement n° 141 de M. Jean-Pierre Raffarin. - MM. Marc Massion, Gérard Larcher, Joël Bourdin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 123, du sous-amendement n° 150 et de l'amendement n° 124 modifié insérant deux articles additionnels, l'amendement n° 141 devenant sans objet.
Article 5 ter (p. 21 )
Amendement n° 11 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 22 )
Amendement n° 76 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Alain Joyandet, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 77 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Alain Joyandet, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel après l'article 15 (priorité) (p. 23 )
Amendement n° 131
(priorité)
du Gouvernement. - MM. le secrétaire
d'Etat, le rapporteur général, Michel Charasse, le président, Paul Loridant,
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7.
Transmission d'un projet de loi
(p.
24
).
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
25
).
9.
Dépôts de rapports
(p.
26
).
10.
Ordre du jour
(p.
27
).