SEANCE DU 5 JUIN 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 6 juin 2001, à quinze heures et le soir :
1. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République
française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (n°
260, 2000-2001) ;
Rapport (n° 328, 2000-2001) de M. Gérard Roujas, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 301, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant mesures urgentes de
réformes à caractère économique et financier.
Rapport (n° 336, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
Avis (n° 337, 2000-2001) de M. Gérard Larcher, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 338, 2000-2001) de M. Pierre Jarlier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour des inscriptions de parole
et pour le dépôt d'amendements
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux
lois de finances (n° 226, 2000-2001) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 6 juin 2001, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 6 juin 2001, à douze
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 juin
2001, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à Mayotte (n° 262, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 juin 2001, à dix-sept
heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée
nationale, d'orientation sur la forêt (n° 344, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusion de la commission des lois sur la proposition de loi
constitutionnelle de MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Haenel et des membres du
groupe du Rassemblement démocratique et social européen, tendant à permettre à
la France de respecter les délais de transposition des directives
communautaires par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement
en cas de carence gouvernementale (n° 74, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Hubert
Haenel, Robert Del Picchia et Aymeri de Montesquiou, complétant l'article 6
bis
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre
un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires (n°
183, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Pierre Fauchon, relative à la création d'une commission
départementale du patrimoine (n° 294, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de
loi de M. Ivan Renar et de plusieurs de ses collègues, portant création
d'établissements publics à caractère culturel (n° 288, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 13 juin 2001, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat n° 35 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre
des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 juin
2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 6 juin 2001, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON