SEANCE DU 12 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Natali, auteur de la question n° 1096, adressée à Mme le
ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. Paul Natali.
Je souhaite tout d'abord remercier M. le ministre délégué à la santé de s'être
déplacé personnellement pour répondre à cette question qui est quand même
préoccupante. Elle porte sur la situation de l'hôpital de Bastia.
Comme vous le savez, les personnels de ce centre hospitalier ont entamé
solidairement, une grève le 14 mai dernier. Ce mouvement social est pleinement
justifié et reçoit le soutien de la population de Haute-Corse, tant il est vrai
que notre département est profondément défavorisé du point de vue de la qualité
des soins par rapport à d'autres.
L'hôpital Falconaja de Bastia a été obsolète dès sa livraison dans les années
quatre-vingt et il faudrait aujourd'hui 180 millions de francs pour y réaliser
les seules mesures d'urgence, comme les mises aux normes électriques en matière
d'incendie.
Je sais que la promesse a été faite la semaine dernière d'envoyer une équipe
de techniciens pour faire évaluer ce plan d'investissement. Mais combien de
temps cela va-t-il encore prendre ? On ne peut plus se permettre d'attendre, ne
serait-ce que pour des questions de sécurité.
Quant à l'antenne médicale d'urgence de Calvi, sur laquelle j'avais déjà
attiré l'attention du Gouvernement il y a plus de deux ans, elle est à peine
l'équivalent d'un dispensaire de campagne, alors que la Balagne accueille
jusqu'à 170 000 personnes l'été ! Des promesses de nouvelles structures pour
2003 seront-elles tenues dans le temps lorsqu'on sait les retards pris ?
A l'hôpital de Bastia, certains postes ne sont pas pourvus depuis plusieurs
mois, comme celui de directeur du service économique, ce qui nuit au suivi
interne des dossiers. Les travaux nécessaires à l'installation du nouveau
scanner n'ont pu être lancés. De même, la restructuration des urgences, qui
devait avoir lieu cette année, est reportée à 2002. Cet été, en plein afflux
touristique, l'hôpital devra donc fonctionner avec le vieux scanner, qui tombe
en panne régulièrement.
Il est indispensable de pourvoir les postes vacants rapidement pour remédier
aux dysfonctionnements administratifs de l'hôpital.
Enfin, monsieur le ministre, je tiens à vous rappeler que quatre-vingts postes
ont été accordés pour 2001 à l'hôpital d'Ajaccio. L'hôpital de Bastia
fonctionne en sous-effectif flagrant. Il est indispensable d'accroître ses
moyens en personnels et ses moyens financiers pour qu'enfin la Haute-Corse ne
soit plus le parent pauvre de la santé. Or, pour l'instant, aucune création de
postes non médicaux n'a été proposée, malgré les promesses qui avaient été
faites dans la deuxième partie du protocole du 14 mars 2000.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me faire
savoir si vous comptez prendre des mesures plus significatives que celles qui
ont été accordées jusqu'à présent et qui sont gravement insuffisantes.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué à la santé.
Monsieur le sénateur, je souhaite vous
apporter plusieurs éléments de réponse témoignant de notre volonté de résoudre
les difficultés que connaît le centre hospitalier de Bastia.
Premièrement, il convient de rappeler que ce centre est considéré par nous
comme le pôle hospitalier de référence de la Haute-Corse, et j'entends bien ne
pas le laisser dans la situation que vous avez décrite, car je ne veux pas
aller jusqu'à parler d'abandon.
Deuxièmement, la situation de l'établissement pour l'exercice 2000 nous a déjà
conduits à prendre des décisions permettant le rétablissement de la situation
financière. Un crédit pluriannuel de 11,5 millions de francs a été alloué afin
de faire face au remboursement d'un emprunt de trésorerie de 50 millions de
francs. Cela a permis un assainissement de la situation financière de
l'établissement.
Un protocole financier a fait l'objet d'un suivi régulier. Ce protocole a été
signé entre l'hôpital, l'agence régionale de l'hospitalisation et la trésorerie
générale, et, durant le même exercice 2000, la création de 32 postes a été
autorisée. Encore faut-il, bien sûr, trouver les candidats !
Troisièmement, dès le début du conflit, l'agence régionale de
l'hospitalisation a pris un certain nombre de décisions répondant aux
revendications posées.
Mais, avant d'aborder ces différentes mesures, je voudrais saisir l'occasion
pour déplorer - le mot est faible ! - certains débordements qui ont eu lieu :
démontage de matériel, confiscation des outils de travail du personnel
administratif, expulsion de l'équipe de direction, occupation des locaux de la
direction départementale des affaires sanitaires et sociales... Ces agissements
nuisent incontestablement à l'image de l'hôpital et auraient pu, pour certains,
porter atteinte aux conditions de sécurité.
Nous prenons, bien sûr, en considération les attentes exprimées par les
personnels, et l'ARH a déjà pris des mesures importantes. Mais, encore une
fois, je déplore les méthodes employées.
L'ARH participe à la résorption de l'emploi précaire. Elle a pris en charge le
surcoût financier correspondant à l'intégration de quatorze agents dans la
fonction publique hospitalière. Elle a demandé la signature d'un protocole
entre la direction de l'établissement et les organisations syndicales relatif à
la situation des CDD recrutés en 2000 et 2001. Je rappelle à cet égard que 2001
marque la fin du plan pluriannuel 1999-2001, qui a permis à 150 agents de
l'établissement d'intégrer la fonction publique hospitalière. Ce n'est pas rien
!
L'ARH a également permis le renforcement de l'équipe médicale. Un poste
supplémentaire de praticien hospitalier de médecine doit être créé par
transformation d'un poste d'assistant dans cette même discipline. Les CHU de
Marseille et de Nice ont été saisis d'une demande pour trouver des médecins
susceptibles d'apporter une aide immédiate ou d'occuper les postes libérés par
les démissions. Encore faut-il, là aussi, trouver des candidats !
L'ARH a pris en compte des besoins prioritaires en personnels de l'antenne
médicale d'urgence, l'AMU, de Calvi par la création d'un poste de manipulateur
en radiologie.
Sur le plan de l'entretien et de la maintenance, l'abondement budgétaire a été
de 0,5 million de francs, ce qui va permettre d'accélérer les travaux. Cela
représente une augmentation de 15 % du budget qui était dédié à ces travaux.
L'ensemble des mesures précitées représentent une masse financière totale de
2,8 millions de francs.
En quatrième lieu, il faut rappeler l'accélération de la politique de
modernisation et de mise en sécurité de l'établissement.
Pour cela, la direction de l'établissement doit finaliser le projet
d'établissement pour septembre 2001 et élaborer très rapidement le plan
pluriannuel d'investissements.
Une aide à l'investissement pour la prise en charge des surcoûts
d'exploitation sera accordée à l'établissement, permettant ainsi de finaliser
plus rapidement - nous l'espérons - un certain nombre de travaux concernant
notamment la sécurité - vous en avez parlé, monsieur le sénateur -
l'installation d'équipements lourds, le scanner en particulier, et
l'acquisition d'équipements médicaux.
Par ailleurs, des expertises complémentaires - vous y avez également fait
allusion - seront conduites sur site afin d'évaluer la situation du patrimoine
et les priorités d'investissement en termes d'équipements, de mises aux normes
et de sécurité.
Enfin, l'agence régionale de l'hospitalisation mettra en place un comité de
suivi qui permettra de s'assurer du respect du calendrier et de l'état
d'avancement des différents dossiers.
Cette énumération, certes longue, dont on voudra bien m'excuser, vous montre,
monsieur le sénateur, à quel point nous sommes déterminés, et moi le premier, à
permettre la modernisation du centre hospitalier de Bastia et à conforter son
rôle au bénéfice des populations de la Corse.
M. Paul Natali.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Natali.
M. Paul Natali.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Les problèmes que
vous avez évoqués sont bien ceux qui préoccupent aujourd'hui le personnel. Vous
devez savoir qu'une nouvelle manifestation est prévue demain.
Quand on arrive dans l'établissement, on s'aperçoit de son état de dégradation
: les ascenseurs fonctionnent mal, le personnel est là avec des bandeaux « En
grève ».
Des mesures urgentes sont à prendre. Je ne sais pas lesquelles. M. le préfet,
avec qui je m'en suis entretenu, m'a dit que cela dépendait maintenant du
directeur régional de l'agence régionale de l'hospitalisation.
En fait, il n'y a eu ni discussions ni concertation avec l'ensemble du
personnel. J'ai l'impression qu'il y a une fracture entre ce personnel et
l'administration hospitalière régionale. Il semble que quelque chose fonctionne
mal.
C'est vrai, le personnel, qui n'arrête pas de se révolter, a causé énormément
de dégâts. Mais la population le soutient.
Il est urgent de trancher, même si je ne sais pas de quelle façon. En tout
cas, monsieur le ministre, il vous appartient d'informer le personnel des
mesures que vous avez énumérées ici, de lui dire que tout cela fait partie d'un
programme et que ce programme sera engagé rapidement. Je crois que c'est ce
qu'il attend aujourd'hui.
Vous l'avez dit, vos services ont pu constater l'état de totale dégradation de
l'établissement. Il est tout de même regrettable qu'on ait laissé traîner les
choses pendant une vingtaine d'années, ce qui explique l'état dans lequel il se
trouve aujourd'hui. C'est ce qui préoccupe beaucoup la population.
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