SEANCE DU 13 JUIN 2001
M. le président.
« Art. 35. - L'intitulé du titre II du livre V du code forestier est ainsi
rédigé : "Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois".
« Ce titre est complété par un article L. 521-3 ainsi rédigé :
«
Art. L. 521-3. -
La recherche appliquée sur la forêt et le bois
concourt à la gestion durable des forêts, au renforcement de la compétitivité
de la filière de production, de récolte, de valorisation des produits
forestiers et dérivés du bois et à la satisfaction des demandes sociales. Elle
s'appuie sur le développement de la recherche fondamentale.
« Elle est conduite dans les organismes publics ou privés exerçant des
missions de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, et avec
le concours des instituts et centres techniques liés aux professions. Elle fait
l'objet d'évaluations périodiques mettant en regard les différents moyens
engagés et les résultats.
« Les ministres chargés de la recherche, de la forêt, de l'environnement et de
l'industrie définissent conjointement, après avis du Conseil supérieur de la
forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, les modes de
coordination des programmes de recherche concernant la forêt, le bois et le
papier. Ils veillent à l'adaptation des activités de recherche aux objectifs de
la politique forestière et à la prise en compte des spécificités forestières,
notamment au regard de la durée dans les procédures de programmation et de
financement.
« Les organismes publics de recherche exercent auprès des pouvoirs publics une
mission d'expertise permanente, notamment dans le domaine de la gestion durable
des forêts métropolitaines et d'outre-mer. »
Par amendement n° 54, M. François, au nom de la commission, propose dans la
première phrase du troisième alinéa du texte présenté par cet article pour
l'article L. 521-3 à insérer dans le code forestier, de remplacer les mots : «
après avis » par les mots : « sur proposition ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe François,
rapporteur.
C'est le retour au texte du Sénat.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 54, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 35, ainsi modifié.
(L'article 35 est adopté.)
Chapitre VI
Commercialisation des matériels forestiers
de reproduction
Article 35 bis