SEANCE DU 25 JUIN 2001
DEPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Roland Courteau, Raymond Courrière et André Vézinhet une
proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du
vin.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 409, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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