SEANCE DU 25 JUIN 2001
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition
de loi organique, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative aux lois de finances.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 408, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
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