SEANCE DU 26 JUIN 2001

SEANCE DU 26 JUIN 2001

M. le président. La parole est à M. Courteau, auteur de la question n° 1111, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, nous savons pouvoir compter sur vous dans l'Aude et en Languedoc-Roussillon ; vous nous l'avez régulièrement démontré.
Dans l'Aude notamment, nos vignerons ont toujours suivi la voie de l'effort, de la qualité et du savoir-faire. Hier encore, sous l'égide du président du conseil général, était lancé à Carcassonne un nouveau produit, le « vin du Pays cathare ».
Confrontés au défi de la mondialisation, dans un contexte quasi général de crise de la viticulture aux causes multiples et aux effets parfois sévères, nos vignerons proposent aujourd'hui, de façon responsable, un contrat de filière avec les pouvoirs publics, dans l'esprit de la règle du « donnant-donnant » que vous avez établie avec eux.
Ils veulent une fois de plus montrer la voie, celle qui permettra à la viticulture de sortir rapidement de la crise par le haut et de manière durable.
Bref, il y a l'urgence du présent, terriblement angoissant, et l'indispensable poursuite du travail sur l'avenir.
L'urgence du présent commande, monsieur le ministre, de revenir rapidement à une situation d'équilibre par la mise en place renforcée du dispositif conjoncturel de distillation - articles 29 et 30 - pour permettre, en outre, d'orienter favorablement la prochaine campagne.
Mais, dans le même temps, la profession souhaite l'organisation d'une table ronde avec la distribution, les opérateurs de la filière et les pouvoirs publics. J'y vois, monsieur le ministre, une piste très intéressante.
Les vignerons attendent également des réunions de travail avec le ministère de l'agriculture pour organiser l'avenir sur la base des quatre ou cinq axes du contrat de filière viticole proposé.
Au-delà des mesures conjoncturelles, le premier axe de ce contrat vise à conforter le nécessaire retour à l'équilibre par une méthode expérimentale de maîtrise des quantités produites basée sur l'approche nouvelle des quotas ou de la coresponsabilité.
Cependant, monsieur le ministre, de tels efforts de maîtrise des quantités produites ne peuvent se concevoir sans la réciproque sur le plan national et européen. Cela suppose de revenir sur la réforme de l'Organisation commune du marché du vin. Nous sommes prêts à travailler sur ce sujet à vos côtés.
Les autres axes de ce contrat de filière concernent les soutiens nécessairement renforcés aux investissements en direction de la reconversion variétale, des outils de transformation et de la reconquête des marchés. Ces investissements permettront de mieux produire, tout en rationalisant la production pour mieux l'adapter au marché, ce qui implique de mieux communiquer - autre axe fort des propositions avancées.
A cette fin, nous envisageons des contrats de soutien pour investir dans les forces de vente, relancer la consommation à l'étranger et élaborer un message positif réhabilitant, autour des thèmes vin, culture, patrimoine et santé, l'image du vin face à l'agressivité des campagnes anti-alcooliques et aux interdits excessifs de la loi Evin. Sur ce sujet, j'ai d'ailleurs déposé, avec Raymond Courrière et André Vezinhet, une proposition de loi, sur laquelle je reviendrai ultérieurement.
En tant que parlementaire de l'Aude, je souhaiterais, monsieur le ministre, connaître les décisions que vous envisagez pour sortir rapidement de la crise.
J'aimerais aussi savoir les suites que vous entendez donner à ce « contrat citoyen » proposé par les viticulteurs avec le soutien de leurs élus pour sortir durablement de la crise et favoriser le nouvel élan de notre viticulture.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je suis très heureux que vous me donniez l'occasion de faire avec vous le point de la situation difficile que connaît la viticulture française. J'essaierai de répondre aussi précisément que possible à l'ensemble des questions que vous m'avez posées.
En ce qui concerne les mesures conjoncturelles, j'ai obtenu satisfaction sur les mesures immédiates de résorption des excédents que j'avais proposées dès le mois d'avril aux représentants de la profession et que j'ai adaptées pour tenir compte de leurs propositions. Je viens d'obtenir de la Commission européenne la mise en place d'un contingent de distillation de crise de 1,5 million d'hectolitres. Lors du Conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 juin, j'ai également pu recueillir l'accord unanime de mes collègues sur une aide nationale qui permettra de porter à vingt francs par degré par hectolitre le prix des vins destinés à la distillation. Dans un premier temps seront concernés 1,5 million d'hectolitres auxquels s'ajouteront de nouveau 1,5 million d'hectolitres relevant de la distillation « alcool de bouche » pour la prochaine campagne. Au total, 3 millions d'hectolitres seront donc retirés du marché au cours des trois mois à venir.
Je souligne l'importance des moyens consentis par la collectivité nationale pour réduire l'excédent qui pèse sur le marché : ce sont près de 800 millions de francs qui auront été dépensés pour l'élimination d'environ 4 millions d'hectolitres de vin. C'est tout à fait considérable, et il faut remonter très loin dans le passé pour trouver des mesures d'une telle ampleur.
Pour ce qui concerne la maîtrise des volumes, des efforts équilibrés doivent être réalisés entre les vins de pays et les vins d'appellation d'origine, qui commencent à connaître des difficultés.
Dans ce contexte, après avoir pris connaissance des propositions faites par le conseil de direction de l'ONIVINS, l'Office national interprofessionnel des vins, et par le comité « vins » de l'INAO, l'Institut national des appellation d'origine, j'ai décidé d'accorder environ 4 000 hectares de droits nouveaux aux vignobles d'appellation d'origine et 1 500 hectares aux vins de pays.
Cet effort permet de garantir le droit à la croissance des seuls vignobles dont la situation économique est satisfaisante et d'accompagner le développement des jeunes agriculteurs.
J'ai pris bonne note de la décision du comité « vins » de l'INAO de limiter à 90 hectolitres par hectare les rendements des parcelles destinées à la production de vins de table dans les zones mixtes et je souhaite l'établissement rapide d'un véritable rendement maximal de production pour toutes les appellations d'origine contrôlée. Par ailleurs, je salue les mesures proposées par le conseil de direction de l'ONIVINS en termes de limitation des rendements pour les vins de pays. Il s'agit, je le dis clairement, d'un geste qui va dans le bons sens.
J'appuie, monsieur le sénateur, votre volonté d'aller encore plus loin dans cette direction et de lancer une grande campagne d'information des vignerons afin de prévenir de nouveaux déséquilibres de marché. En effet, l'Etat peut encourager les vignerons dans cette voie, voire prendre des dispositions réglementaires contraignantes, mais, pour être efficace, une prise de conscience collective des vignerons est absolument indispensable.
La profession a fait des propositions constructives sur ces sujets. Je ne peux que l'encourager à rechercher avec les services du ministère les outils et les moyens juridiques qui permettront de les traduire concrètement en recherchant toujours la simplicité et la compatibilité avec les réglementations européennes.
Je souhaite que des mesures spécifiques soient mises en oeuvre en direction des exploitations les plus fragiles. C'est ainsi que les directions départementales de l'agriculture et de la forêt ont commencé l'instruction des dossiers concernant les jeunes agriculteurs fragilisés par la crise. Par ailleurs, je me réjouis que les contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, connaissent un réel succès dans cette filière et viennent accompagner les efforts des vignerons en termes de qualité, de préservation de l'environnement et des paysages comme de mise en oeuvre de véritables projets de développement des territoires.
Enfin, je considère que l'Etat et les professionnels de ce secteur doivent mettre sur pied rapidement un véritable plan pluriannuel de modernisation et d'adaptation de cette filière.
Nos objectifs doivent être d'améliorer la qualité et de faire en sorte que l'amont et l'aval de la filière puissent construire ensemble de véritables projets de développement fondés sur la demande des marchés. Pour ce faire, nous disposons des nouveaux outils prévus dans l'organisation commune de marché mais aussi des contrats territoriaux d'exploitation. En outre, les outils d'aval doivent être encore renforcés et doivent mettre davantage l'accent sur les actions de promotion de nos produits.
Nous devons collectivement mettre sur pied une stratégie commerciale et j'attends beaucoup du rapport que doit me transmettre M. Jacques Berthomeau dans les semaines à venir et de la réunion de travail qui sera organisée par l'ONIVINS le 11 juillet 2001 avec les producteurs, les négociants et les distributeurs.
Dans cet esprit, sur les sujets liés à l'information du consommateur, au commerce et à la distribution, mon collègue et ami François Patriat, ici présent, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, à l'artisanat et à la consommation, entamera prochainement un cycle de réunions avec tous les acteurs de la filière, du producteur au consommateur.
Je crois que, tous ensemble, nous pouvons utiliser cette crise comme un aiguillon et faire en sorte qu'elle permette de mettre sur pied un plan de développement pluriannuel qui aide notre pays à conforter sa place de leader et à conserver les 80 000 vignerons qui constituent en France le socle de cette filière.
Tels sont, monsieur le sénateur - j'ai été un peu long, je vous prie de m'en excuser - les éléments qui me paraissent constituer ce que vous appelez ce « contrat citoyen » qui doit lier les pouvoirs publics aux vignerons français.
M. Roland Courteau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Courteau.
M. Roland Courteau. Je remercie M. le ministre de sa réponse. Je le remercie également de son investissement personnel dans un dossier qui concerne le secteur essentiel de l'économie d'un certain nombre de départements. En effet, la vitiviniculture représente un enjeu fondamental en termes économiques, d'emploi et d'aménagement durable du territoire.
Je vous remercie de votre soutien, monsieur le ministre.

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