SEANCE DU 26 JUIN 2001

SEANCE DU 26 JUIN 2001

M. le président. La parole est à Mme Luc, auteur de la question n° 1090, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
Mme Hélène Luc. Je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les nouveaux problèmes engendrés par l'entrée en circulation de la nouvelle monnaie européenne, en ce qui concerne les conditions de travail et la sécurité des convoyeurs de fonds, problèmes qui s'ajoutent à ceux qui existent déjà.
Comme vous le savez fort bien, parce que vous vous en préoccupez, je le sais, cette profession est particulièrement exposée aux risques d'attaques à main armée, de braquages et de prises d'otages. Cette violence aveugle frappe de plein fouet et laisse trop souvent des familles endeuillées, dans la souffrance de la perte d'un mari, d'un père ou d'un fils. Dans mon département, le Val-de-Marne, par exemple, plusieurs agressions de ce type ont eu lieu. J'ai encore en mémoire ce crime horrible, qui s'est produit voilà quelques mois à l'hôpital de Villejuif, en plein jour, près d'un distributeur automatique de billets. A la suite de cet événement, j'ai d'ailleurs reçu à ma permanence des convoyeurs de fonds et des femmes de convoyeurs, qui m'ont expliqué leurs problèmes et m'ont fait part de leur angoisse et de leur sentiment de révolte.
Une principale de collège me disait récemment les souffrances d'un de ses jeunes élèves dont le père est convoyeur de fonds : « Quand mon papa part le matin, je ne suis pas certain de le revoir le soir », dit cet enfant. Comment étudier dans ces conditions ?
Je suis d'ailleurs satisfaite de constater que les convoyeurs de fonds s'organisent en association européenne pour défendre ensemble leurs droits et créer une solidarité entre les familles.
Bien sûr, et je le sais aussi, le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par l'ensemble de la profession et des mesures ont été prises en vue de résorber les fameux « points noirs ». Malheureusement, il en reste encore, dans les galeries marchandes, dans les gares, où la protection n'est toujours pas assurée. J'ai d'ailleurs interpellé le préfet du Val-de-Marne à ce sujet, lors d'une séance spéciale du conseil général consacrée, en février dernier, à la sécurité dans notre département. M. le préfet m'a fait part des mesures importantes prises pour résorber les points noirs qui demeurent.
J'en viens maintenant à la mise en circulation de la nouvelle monnaie européenne. La période comprise entre le 1er septembre 2001 et le 1er mars 2002 sera marquée par de grande tentations et des contraintes lourdes qui sont sources d'inquiétudes pour tous les convoyeurs de fonds. En effet, un milliard cinq millions de coupures ainsi que sept millions six cent mille pièces, soit un poids total de trente-deux mille tonnes, doivent être acheminées durant ce laps de temps.
Ces tonnes de monnaie fabriquées dans cinq usines circuleront par chemin de fer ou par route et seront ensuite réparties entre quatre-vingt-seize sièges départementaux, des casernes de l'armée et des dépôts du SERNAM.
Dix-neuf entreprises de convoyeurs de fonds sur les huit ou dix mille que compte la France sont chargées de ces transferts. Se pose alors la question de leur sécurité.
Je ne peux, bien sûr, dans un premier temps, monsieur le ministre de l'intérieur, que saluer les engagements pris par le Gouvernement puisque, selon les propos du Premier ministre et les vôtres, « la mobilisation de la police, de la gendarmerie et des forces armés sera alors exceptionnelle ». Des escortes gratuites depuis les succursales de la Banque de France aux centres forts seront assurées par la gendarmerie et la police. Dans les casernes, une section militaire protégera les lieux pendant toute la période. Enfin, dans toute la France, des compagnies républicaines de sécurité ainsi que des gendarmes mobiles seront affectés à cet effet.
Je suis également satisfaite qu'une circulaire ait été adressée aux préfectures afin que soient réunies les commissions de sécurité, pour que chaque partenaire, dans son département, indique tous les points dangereux.
Toutefois, des zones d'ombre subsistent. En particulier, monsieur le ministre, comment sera sécurisé, l'intérieur des locaux où les salariés travaillent ? Par exemple, on sait que le stockage se fera à 85 % dans les casernes et à 15 % dans les dépôts du SERNAM. Comment sera assurée la sécurité à l'intérieur de ces dépôts ?
Par ailleurs, on sait que des « kits euros » sous plastique, d'une valeur de 400 francs, seront mis à la disposition des usagers dans les agences bancaires ainsi que dans les bureaux de tabac. Mais les bureaux de tabac ne sont pas aménagés pour ces transferts. Comment sera assurée leur sécurité ?
Enfin se pose aussi le problème de la surcharge de travail occasionnée par ces nouveaux transferts, surcharge d'autant plus importante que la période des fêtes de Noël est déjà un moment fort pour les convoyeurs de fonds et que les conditions de travail sont alors particulièrement difficiles, car il y a foule et il fait nuit tôt.
Des embauches supplémentaires sont nécessaires soit pour le transfert de fonds, soit dans les métiers de la caisse, ces problèmes relevant des banques et des sociétés de transfert de fonds. Le non-respect des signatures pour la réduction de temps de travail représente également pour les convoyeurs une source d'inquiétude.
Pour ce qui est de votre ressort, j'espère, monsieur le ministre, que les mesures de sécurité mises en oeuvre dans cette période seront vraiment à la hauteur de la situation et qu'elles seront durables.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, lors du conseil des ministres du 22 novembre 2000, il a été décidé qu'un plan de sécurité particulier relatif à la sécurité du passage à l'euro serait élaboré. Ce plan euro-sécurité a été préparé par le ministre de l'intérieur et approuvé par le Premier ministre. Il sera mis en oeuvre à partir du mois de septembre 2001.
L'un des principaux objectifs de ce plan consiste à assurer la sécurité des transports de fonds, dans le prolongement des mesures qui ont déja été prises par le Gouvernement à cet effet.
Les modalités de l'acheminement de l'euro et du retrait des francs ont été définies pour assurer la protection maximale de tous ceux qui auront à accomplir cette tâche, en particulier les salariés des sociétés de transport de fonds.
Des mesures spécifiques de sécurité ont été prévues pour ces opérations, qui mobiliseront la police, la gendarmerie et les armées, ces dernières étant chargées de la protection de certains sites de stockage et de distribution de la nouvelle monnaie.
Le Gouvernement suggère également que les billets en francs rendus aux banques soient dans leur totalité invalidés - c'est-à-dire perforés - par celles-ci.
Par ailleurs, des dispositifs de surveillance mobiles, définis au plan local, seront mis en place, notamment aux abords des agences bancaires, des bureaux de poste, des agences du Trésor public, des succursales de la Banque de France et des centres forts des convoyeurs de fonds. Ces dispositifs s'inspireront des opérations « anti hold-up » et « tranquillité vacances » mises en oeuvre régulièrement par la police et la gendarmerie nationales, avec des moyens sensiblement accrus.
Une concertation nationale sur ce dispositif de sécurité a été engagée avec les représentants des personnels et des employeurs tant des sociétés de transport de fonds que des banques. Cette concertation est menée de façon approfondie dans chaque département, sous l'autorité des préfets, dans le cadre, notamment, des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds.
La police, la gendarmerie et les armées se préparent depuis plusieurs mois à la mise en oeuvre de ce plan de sécurité. Des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils adaptent les mesures de ce plan aux réalités de leur département. Dès le mois de septembre 2001, une coordination opérationnelle sera mise en place au ministère de l'intérieur, sous l'autorité du directeur général de la police nationale.
Je veux que cette mission difficile assignée aux forces de sécurité soit, bien entendu, remplie le mieux possible : c'est l'intérêt de chacun. Tout sera donc mis en oeuvre en ce sens. Mon collègue Alain Richard et moi-même sommes mobilisés avec l'ensemble des préfets et des personnels pour que tout se passe au mieux et que chaque Français effectue en toute sécurité les démarches qu'il sera amené à faire auprès des établissements que vous avez cités.
Mme Hélène Luc. Et les bureaux de tabac ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Les bureaux de tabac, madame la sénatrice, sont des lieux privés ouverts au public. Bien évidemment, les mesures seront renforcées mais, soyons clairs, je ne suis pas certain qu'il soit possible d'organiser des gardes statiques devant chaque bureau de tabac, d'autant moins que les opérations de commercialisation qui y seront effectuées auront, somme toute, une portée limitée.
Toujours est-il que tout sera fait pour réduire les risques au minimum. Bien sûr, cette vaste opération ne se fera pas à risque nul, car, même en période ordinaire, le risque zéro n'existe pas. Mais nos partenaires sont mobilisés.
Vous avez bien voulu noter, ce dont je vous remercie, que des efforts ont été entrepris par la concertation en direction des convoyeurs de fonds. Les banques sont également partenaires de la sécurité de leurs salariés quand ceux-ci sont amenés à transférer des fonds.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je puis vous dire, en tout cas, madame la sénatrice, que tout sera fait dans chaque département, et particulièrement dans le vôtre.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous m'avez faite. Sachez que je suis tout à fait consciente des efforts que vous-même et le Gouvernement déployez pour assurer le maximum de sécurité à nos concitoyens.
J'insisterai cependant, monsieur le ministre : il serait bon que toutes ces mesures de sécurité soient maintenues sinon pendant des années, tout au moins pendant une période assez longue après la mise en circulation de l'euro, qui elle-même exigera un temps certain.
Je me réjouis d'apprendre que, lors des commissions spéciales de sécurité qui se réuniront prochainement dans les préfectures, des mesures supplémentaires seront prises en concertation avec la police nationale et les préfets : j'allais vous le proposer !
Surtout, monsieur le ministre, j'insiste de nouveau auprès de vous pour que ce dispositif dure au-delà de la période de mise en circulation de l'euro.
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à seize heures, sous la présidence de M. Guy Allouche.)