SEANCE DU 26 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Haut, auteur de la question n° 1100, adressée à M. le
ministre de la défense.
M. Claude Haut.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus
locaux souhaitent répondre à la forte attente de nos concitoyens dans le
domaine de la tranquillité publique et de la sécurité face aux phénomènes de
délinquance et d'incivilité que nous connaissons.
Je sais, monsieur le ministre, les efforts réalisés par le Gouvernement en
matière de police de proximité, ainsi qu'en termes d'effectifs policiers,
notamment dans les zones urbaines. Les résultats obtenus dans les secteurs
urbanisés de mon département sont d'ailleurs indéniables.
Malheureusement, les résultats ne sont pas identiques sur l'ensemble du
département. Il semble que la plus grande préoccupation vienne aujourd'hui des
zones rurales ou semi-rurales. Il ne faudrait pas que l'on assiste à un
déplacement du phénomène de délinquance d'un secteur à un autre selon qu'ils
sont plus ou moins pourvus en effectifs de police ou de gendarmerie.
Aussi ma question est-elle très courte : il me serait agréable, monsieur le
ministre, de connaître les mesures et les moyens qui pourraient être mis en
place pour que chaque citoyen puisse bénéficier de la même présence de la force
publique, qu'il se trouve en zone urbaine ou en zone rurale, et plus
particulièrement de celle de la gendarmerie nationale dans le département de
Vaucluse.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, vous avez souhaité
interroger Alain Richard, ministre de la défense, sur la situation du
département de Vaucluse en matière de sécurité publique, notamment dans la zone
couverte par la gendarmerie.
Le Gouvernement a exprimé à plusieurs reprises sa volonté d'établir sur
l'ensemble du territoire national l'égalité des citoyens en termes de sécurité.
Dans cette perspective, conformément aux décisions du conseil de sécurité
intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce sa présence dans les
départements connaissant une très forte délinquance. Ce renforcement s'effectue
en priorité par un apport de professionnels de la sécurité publique, à savoir
des officiers et sous-officiers de gendarmerie, mais également par le
déploiement de gendarmes adjoints.
En effet, la loi de programmation militaire 1997-2002 a permis de recruter 4
215 de ces militaires sous contrat pour la gendarmerie.
Le groupement de gendarmerie départemental de Vaucluse se situe au quinzième
rang des vingt-trois groupements classés comme prioritaires au regard des
délits de voie publique enregistrés par la gendarmerie : y ont été constatés,
tant en zone urbaine que rurale, 7 748 délits de voie publique en 1998, 7 480
en 1999 et 9 538 en 2000.
Ces statistiques expliquent que la situation de ce groupement soit suivie avec
une attention particulière par le ministère de la défense. C'est ainsi que ses
effectifs se seront accrus de quarante-cinq militaires sur la période 1999-2001
- dix-sept en 1999, quatorze en 2000 et quatorze en 2001 - ce qui les portera à
six cent vingt-cinq cette année. Je tiens à rappeler que, dans cette même
période, aucune brigade territoriale, sur les vingt-sept que compte le
département, n'a été supprimée en zone rurale.
A cet accroissement d'effectifs, il convient d'ajouter la création, le 1er
juillet 2000, d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie,
ou PSIG, dont l'effectif est de six sous-officiers et de six gendarmes
adjoints. Cette opération résulte des mesures de renforcement qu'Alain Richard
a annoncées le 28 février 2000, et aux termes desquelles cent nouveaux PSIG
doivent être créés d'ici à 2002.
Désormais, les brigades territoriales du groupement sont appuyées par quatre
PSIG, quatre brigades de recherches, quatre brigades motorisées, un peloton
d'autoroute et une brigade d'intervention.
Pour conclure, je vous informe que, pour optimiser l'action collective de ces
unités, une nouvelle organisation du service est actuellement mise en oeuvre.
Par ailleurs, la direction générale de la gendarmerie nationale continuera à
suivre avec attention la situation des effectifs de ce groupement au cours des
années à venir.
Compte tenu de tous ces éléments, vous pouvez être assuré, monsieur le
sénateur, que le ministre de la défense sera très attentif aux problèmes liés à
l'insécurité et à la délinquance dans votre département, notamment dans les
zones couvertes par la gendarmerie.
M. Claude Haut.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Haut.
M. Claude Haut.
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre.
J'ai bien noté que les effectifs sont en augmentation et que leur évolution
sera surveillée avec une particulière attention dans le Vaucluse.
Il est vrai que ce département, si l'on se réfère au classement fait par la
gendarmerie pour ce qui est de la délinquance en milieu rural, n'occupe pas un
rang enviable. Je souhaite donc que, dans les mois et les années à venir, les
effectifs puissent être adaptés aux nécessités du terrain.
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