SEANCE DU 26 JUIN 2001

SEANCE DU 26 JUIN 2001

LOI D'ORIENTATION SUR LA FORÊT

Adoption des conclusions modifiées
d'une commission mixte paritaire

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport (n° 403, 2000-2001) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt.
M. Philippe François, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. Je demande la parole.
M. le président. La parole est M. le rapporteur.
M. Philippe François, rapporteur. Le Gouvernement ayant déposé des amendements sur le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure environ pour permettre à la commission des affaires économiques et du Plan de les examiner.
M. le président. Il va bien sûr être accédé à votre demande, monsieur le rapporteur.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt.)