SEANCE DU 26 JUIN 2001
M. le président.
Par amendement n° 7, le Gouvernement propose de supprimer le dernier alinéa de
cet article.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Idem !
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe François,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 36
octies
?...
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un des articles n'ayant pas fait
l'objet d'amendement ?...
Vote sur l'ensemble