SEANCE DU 26 JUIN 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Delong, pour explication de vote.
M. Jacques-Richard Delong.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
rassurez-vous, je n'ai rien préparé. Par conséquent, mes propos seront
particulièrement brefs, presque autant que l'a été la discussion des articles,
dont les numéros ont été énoncés - je vous en félicite, monsieur le président -
à une vitesse sans doute jamais égalée dans cet hémicycle.
(Sourires.)
M. le président.
C'est le nouveau train de sénateur, mon cher collègue !
(Nouveaux
sourires.)
M. Jacques-Richard Delong.
J'ai été chargé par le groupe du RPR de dire que tous ses membres voteraient
le projet de la loi d'orientation forestière tel qu'il résulte des travaux de
la commission mixte paritaire, sous réserve des quelques amendements que nous
venons d'adopter.
Mais je voudrais surtout remercier tout particulièrement notre collègue
Philippe François du travail remarquable et considérable qu'il a effectué.
Je sais bien que le président des communes forestières de France n'est pas, en
principe, censé s'exprimer dans cette enceinte, mais je vais tout de même
essayer de le faire parler.
(Sourires.)
Vous avez, cher collègue rapporteur, abordé le problème des modes de vente des
bois. Vous me permettrez simplement d'ajouter à votre propos une ou deux
phrases de mon cru.
Le mode de vente, en ce qui concerne les forêts communales - et les autres
aussi, d'ailleurs - ne saurait être fixé par l'Office national des forêts,
simple gérant, et encore moins par les acheteurs. Le mode de vente des forêts
communales est régi par le code municipal, que la loi présente ne saurait
abroger, ce que, au demeurant, personne n'a cherché à lui faire faire. Il
appartient donc au maire et au conseil municipal, par voie de délibération,
d'en décider. L'Office national des forêts n'a qu'un rôle de proposition ; il
est, bien entendu, écouté, avec considération par les élus municipaux, mais
ceux-ci ne sont nullement engagés par ses avis.
Voilà la précision que j'aurais aimé voir figurer à l'article 38 du projet de
loi. Mais je n'ignore pas qu'il est maintenant trop tard !
(Sourires.)
M. Ladislas Poniatowski.
Elle y figurera moralement !
M. le président.
Mon cher collègue, cette précision figurera au moins au
Journal
officiel
, et les élus concernés y seront sensibles.
La parole est à M. Piras.
M. Bernard Piras.
Au nom du groupe socialiste, je me félicite du travail qui a été accompli tant
à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, puis en commission mixte paritaire, où la
discussion a été longue et laborieuse mais fructueuse.
Le texte sur lequel nous allons maintenant nous prononcer permettra
d'améliorer la gestion de la forêt, de lutter contre le morcellement, de
favoriser la compétitivité économique, d'encourager l'investissement, de
renforcer les bases de l'interprofession.
En outre, il apporte des simplifications fiscales et conforte la situation des
entreprises forestières.
Tout cela s'inscrit dans la ligne du rapport de Jean-Louis Bianco.
Tous les membres du groupe socialiste voteront donc ce texte.
M. le président.
La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam.
Au moment d'entériner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le
projet de loi d'orientation sur la forêt, nous ne pouvons que nous féliciter de
son issue positive. Ainsi sommes-nous en mesure d'adopter dans des délais
relativement brefs cette loi d'orientation tant attendue.
Nous sommes heureux d'avoir activement contribué à ce succès. La tâche n'était
pourtant pas simple ! Nous avons dû parfois reculer, renonçant, par exemple, à
des amendements sur la chasse. Mais nous aurons, je l'espère, l'occasion d'y
revenir ultérieurement, lors de la discussion d'un texte spécifique.
(Sourires.)
De notre point de vue, l'urgence se situait sur un autre plan, celui des
avancées sociales, que nous avons, dès le début des débats, placées au centre
de nos priorités.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir des progrès sociaux que nous avons
réussi à inscrire dans ce texte. En effet, cette loi d'orientation sur la forêt
était attendue à la fois pour les raisons conjoncturelles que vous savez et
aussi, plus fondamentalement peut-être, par l'ensemble des salariés de la forêt
pour les progrès sociaux qu'elle devait permettre d'introduire dans le code du
travail, en intégrant une dimension sociale dans des rapports marchands qui
négligent trop souvent leurs conditions de travail.
Reconnaître le caractère à la fois pénible et dangereux des métiers de la
forêt constituait donc à nos yeux un préalable. Nous sommes, par conséquent,
particulièrement satisfaits d'avoir oeuvré à cette reconnaissance en la
déclinant sous ses multiples aspects : renforcement des conditions de sécurité
et d'hygiène sur les lieux de travail ; amélioration de la prévention des
accidents du travail sur les chantiers forestiers, grâce à une meilleure
protection assise sur les efforts de formation et de qualification ; obtention
d'une meilleure sécurité sociale, grâce à une couverture de l'inaptitude ou de
l'incapacité de travail suite à des accidents professionnels ; accessibilité à
une cessation anticipée d'activité dès l'âge de cinquante-cinq ans ;
encouragement à la négociation collective sur les questions sociales ;
meilleure représentativité syndicale.
Ces différents points contribuent à traduire dans les faits la problématique
du développement durable, qui doit aussi s'appuyer sur une politique favorisant
l'essor de l'emploi qualifié et pérenne.
D'autres points auraient pu être améliorés. Je pense notamment aux efforts qui
doivent être poursuivis en faveur de la compétitivité de la filière. En ce
domaine, l'Union européenne ne gagnera des points que si l'euro s'impose comme
véritable monnaie de facturation internationale, à l'égal du dollar.
Certains se félicitent que le montant des amendes soit inscrit en euros mais
je m'interroge encore sur la portée réelle d'une telle modification.
J'espère que nous aurons l'occasion d'aborder la question de la monnaie
européenne autrement que sous l'angle technique.
Il reste que cette loi d'orientation sur la forêt portera la marque de choix
novateurs, mis en évidence par les différentes lectures et les débats au sein
de la commission mixte paritaire.
Nous souhaitons, pour conclure, que les décrets d'application de cette loi
interviennent le plus rapidement possible afin que ces innovations se
traduisent concrètement.
Il serait de mauvais goût de dire « bon vent » à une loi relative à la forêt.
Aussi me contenterai-je de lui souhaiter bonne chance et plein succès !
(Sourires et applaudissements.)
M. Philippe François,
rapporteur.
Très bien !
M. le président.
La parole est à M. Gaillard.
M. Yann Gaillard.
Bien entendu, je me réjouis de l'unanimité qui se dessine et je m'associe à la
satisfaction générale.
Je souhaite simplement réagir à un propos de M. Le Cam, qui a évoqué à juste
titre les progrès sociaux auxquels ce projet de loi ouvre la voie. Je crois
tout de même utile de préciser que le mouvement auquel il appartient n'est pas
seul à l'origine de ces progrès. Ainsi, en ce qui concerne l'abaissement de
l'âge d'activité pour ces professions très pénibles, des amendements ont été
proposés par tous les groupes, y compris le nôtre. Il s'agit donc d'une oeuvre
collective, à laquelle le groupe communiste républicain et citoyen a pris toute
sa part, mais seulement sa part.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix
l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la
commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés
par le Sénat.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je me permets de souligner, monsieur le ministre, l'unanimité du vote.
Mes chers collègues, avant d'aborder la suite de notre ordre du jour, nous
allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures
dix.)