SEANCE DU 27 JUIN 2001
MODERNISATION SOCIALE
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 384,
2000-2001), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, de modernisation sociale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen d'un
amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 42.
Article additionnel après l'article 42