SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
DE LA COUR DES COMPTES
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport annuel
sur la sécurité sociale établi en application de l'article LO 132-3 du code des
juridictions financières.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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