SEANCE DU 11 OCTOBRE 2001
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur :
- de la proposition de loi n° 41 (1999-2000) visant à la contribution des
compagnies d'assurances à l'investissement et au financement des services
départementaux d'incendie et de secours ;
- de la proposition de loi n° 368 (2000-2001) tendant à conférer au comité des
finances locales le caractère d'autorité administrative indépendante ;
- et de la proposition de loi n° 418 (2000-2001) relative au financement des
services d'incendie et de secours.
M. Laurent Béteille a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 387
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de diverses
dispositions relatives à l'autorité parentale.
NOMINATION DU BUREAU D'UNE DÉLÉGATION
Dans sa séance du jeudi 11 octobre 2001, la délégation du Sénat aux droits des
femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé à la
nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Présidente : Dinah Derycke.
Vice-présidents : Paulette Brisepierre, Gisèle Gautier, Françoise Henneron,
André Vallet, Hélène Luc.
Secrétaires : Patrice Gélard, Jean-Guy Branger, André Ferrand.