SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001
ERRATA
au compte rendu intégral de la séance du 27 juin 2001
MODERNISATION SOCIALE
Page 3658, 2e colonne, 5e alinéa, 2e ligne :
Au lieu de :
« L. 322-4-21 »,
Lire :
« L. 322-4-20-1 ».
Page 3658, 2e colonne, 6e alinéa, 1re ligne :
Au lieu de :
« L. 322-4-21 »,
Lire :
« L. 322-4-20-1 ».
Page 3692, 2e colonne, dans le texte de l'amendement n° 94 (antépénulième
alinéa, 3e ligne :
Au lieu de :
« deuxième alinéa »,
Lire :
« troisième alinéa ».
Page 3696, 1re colonne, 2e alinéa, 3e ligne :
Au lieu de :
« L. 217-7-1 »,
Lire :
« L. 212-7-1 ».
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ NATIONAL DE L'INITIATIVE FRANÇAISE
POUR LES RÉCIFS CORALLIENS (IFRECOR)
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Robert Laufoaulu
pour siéger au sein du Comité national de l'initiative française pour les
récifs coralliens (IFRECOR), en remplacement de M. Jean Bernadaux.
COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE DES PUBLICATIONS DESTINÉES À
L'ENFANCE ET À L'ADOLESCENCE
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Jean-François
Picheral pour siéger, en qualité de membre titulaire, et Mme Annie David et M.
Jean-Léonce Dupont pour siéger, en qualité de membres suppléants, au sein de la
commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à
l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de MM. Roger Hesling, Guy
Poirieux et Ivan Renar. Il a en outre reconduit M. Daniel Eckenspieller dans
ses fonctions de membre titulaire de cette commission.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Louis de Broissia pour siéger au sein du conseil d'administration de la société France Télévision, en remplacement de M. Jean-Paul Hugot.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 3
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Philippe Richert pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, en remplacement de M. André Diligent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Jean-François
Picheral pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société
nationale de programme Radio France, en remplacement de M. Michel
Dreyfus-Schmidt.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
INTERNATIONALE (RFI)
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Louis Duvernois
pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société nationale de
programme Radio France internationale (RFI), en remplacement de M. Jean-Paul
Hugot.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a désigné Mme Françoise Férat
pour siéger en qualité de membre suppléant au sein de l'Observatoire national
de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, en
remplacement de M. Jean Bernadaux.
CONSEIL NATIONAL DES FONDATIONS
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a reconduit M. Fernand Demilly dans ses fonctions de membre du Conseil national des fondations.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Bernard Cazeau a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 409
(2000-2001) de M. Roland Courteau visant à autoriser les opérations de
parrainage en faveur du vin.
M. Roland Muzeau a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 428
(2000-2001) de M. Ivan Renar visant la préservation et le développement des
industries textiles et de l'habillement.
M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 430
(2000-2001) de M. Claude Huriet visant à étendre à tous les orphelins de
personnes déportées le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000.
Mme Michelle Demessine a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 435
(2000-2001) de Mme Nicole Borvo tendant à restaurer un diplôme spécifique de
gynécologie médicale et à garantir le libre accès des femmes aux
gynécologues.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 441
(2000-2001) de M. Pierre Lefebvre tendant à instaurer réparation pour les
époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés, massacrés par les nazis
ou leurs complices français.
DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
(En application de l'article 6
septies
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17
novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du 18 octobre 2001, le Sénat a nommé M. Yvon Collin membre
de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. André Boyer,
démissionnaire.