SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidature à une délégation parlementaire
(p.
1
).
3.
Couverture des non-salariés agricoles.
- Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
2
).
Discussion générale : MM. Nicolas About, président de la commission des
affaires sociales, en remplacement de M. Bernard Seillier, rapporteur ; Gérard
Le Cam, Jacques Pelletier.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 3 )
Motion n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme Gisèle Printz, MM. Jean
Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Serge Franchis, Michel
Moreigne, Alain Vasselle. - Adoption, par scrutin public, de la motion
entraînant le rejet de la proposition de loi.
4.
Nomination d'un membre d'une délégation parlementaire
(p.
4
).
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
5. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 6 ).
troubles à thonon-les-bains (p. 7 )
MM. Pierre Hérisson, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
situation en afghanistan (p. 8 )
Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
plan biotox (p. 9 )
MM. Paul Girod, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
difficultés de la filière bovine (p. 10 )
MM. Jean-Paul Emorine, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
application de la loi
sur l'interruption volontaire de grossesse (p.
11
)
Mmes Claire-Lise Campion, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
critiques à l'encontre du sénat
dans l'ouvrage de m. glavany (p.
12
)
MM. Jean Bizet, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; le président.
avenir de moulinex (p. 13 )
MM. Jean-Léonce Dupont, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
directive européenne sur l'ouverture
à la concurrence des services postaux (p.
14
)
MM. Jacques Bellanger, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Claude Estier.
représentation de la région
au sein du syndicat des transports d'ile-de-france (p.
15
)
MM. Roger Karoutchi, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; le président.
psychose liée à la maladie du charbon (p. 16 )
MM. Alain Gournac, Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
6.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
18
).
7.
Lutte contre les discriminations.
- Adoption d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p.
19
).
Discussion générale : MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Gisèle
Printz, M. Roland Muzeau.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 20 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 21 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat,
Mme Gisèle Printz. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 22 )
Amendements n°s 5 à 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 7
(pour coordination)
. - Adoption (p.
23
)
Intitulé de la proposition de loi (p.
24
)
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 25 )
MM. Alain Gournac, Serge Franchis.
Adoption de la proposition de loi.
8.
Rappel au règlement
(p.
26
).
MM. Emmanuel Hamel, le président.
9.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
27
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
28
).
11.
Ordre du jour
(p.
29
).