SEANCE DU 18 OCTOBRE 2001
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Mesures compensatoires destinées aux commerçants
et artisans pour les risques liés au passage à l'euro
1158.
- 17 octobre 2001. -
M. Dominique Leclerc
souhaite attirer l'attention de
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation
sur les difficultés pratiques que les conditions d'introduction des pièces et
billets en euros vont poser aux 290 000 entreprises du commerce et de
l'artisanat de l'alimentation en détail. Il lui serait reconnaissant de bien
vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage de répondre favorablement
à ces professionnels qui demandent que des compensations leur soient accordées
face aux risques liés au changement de monnaie et à la mission de service
public qui leur est confiée.
Projet de nouveau couloir aérien desservant Orly
1159. - 17 octobre 2001. - M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les interrogations et critiques suscitées par le projet de nouveau couloir aérien desservant l'aéroport d'Orly, officiellement présenté par Eurocontrol, le 24 septembre dernier. Une alternative à ce tracé a été élaborée par le comité de coordination contre le couloir aérien (C4A), avec le plein soutien du président de l'association Sud Essonne démocratie en ligne. Cette proposition de trajectoire tient compte des contraintes techniques et de sécurité d'un tel dossier tout en cherchant à préserver au mieux les populations et l'environnement concernés. Elle présente en outre le mérite d'aborder la question des couloirs de départ alors que jusqu'à présent le débat ne s'est polarisé que sur le seul couloir d'arrivée. La trajectoire de décollage ainsi envisagée créerait beaucoup moins de nuisances sonores que celle actuellement préparée par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) sans concertation, sans la moindre information et en adoptant la politique du fait accompli. C'est pourquoi de nombreux élus du sud de l'Essonne et moi-même ne comprenons pas le refus catégorique opposé au projet C4A. Quatre arguments critiques ont été soulevés par Eurocontrol à l'égard de ce projet : des zones militaires « écornées », le croisement de couloirs de départ et d'arrivée, l'impossibilité de gérer deux flux d'arrivées parallèles en étape de base et la modification des procédures de décollage d'Orly face à l'est. Mais, tous ces inconvénients peuvent être palliés. Il lui demande par conséquent quelles directives il entend donner pour que la réflexion sur ce projet de nouveau couloir aérien se poursuivre dans un véritable climat de dialogue avec la population et les élus, et s'il entend respecter son engagement de retirer le projet de couloir au-dessus de l'Essonne élaboré par la DGAC.