SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Yves Coquelle, Mmes Marie-France Beaufils, Evelyne Didier, M.
Gérard Le Cam, Mme Odette Terrade, MM. François Autain, M. Jean-Yves Autexier,
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Pierre Biarnès, Mmes Danielle Bidard-Reydet,
Nicole Borvo, M. Robert Bret, Mmes Annie David, Michelle Demessine, MM. Guy
Fischer, Thierry Foucaud, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM.
Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar et Paul Vergès une proposition de
résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui
ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les
conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des
équipements, le renforcement des dispositions applicables aux établissements
relevant de la prévention des risques industriels majeurs, d'une part, et à la
formation et au statut de leurs personnels et à l'amélioration de l'hygiène, de
la sécurité et des conditions de travail dans ces sites, d'autre part.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 38, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan et pour avis à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, en application de l'article 11,
alinéa 1, du règlement.
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