SEANCE DU 24 OCTOBRE 2001
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux chambres régionales des
comptes et à la Cour des comptes (n° 14, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 39 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux
droits du conjoint survivant et des enfants adultérins (n° 422, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 40 et distribué.
J'ai reçu de M Christian de La Malène un rapport, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de
loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement
réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 330, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 41 et distribué.
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