SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 31 octobre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 10 heures et à 15 heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214 rectifié,
2000-2001).
Mardi 6 novembre 2001 :
A 9 h 30 :
1° Quatorze questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1135 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Respect du calendrier de réalisation du pont sud à
Mâcon faisant la jonction de l'autoroute A 6 et de la future autoroute A 40)
;
- n° 1145 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'intérieur (Conditions de
recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale)
;
- n° 1149 de M. Nicolas About à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Restitution à l'Afrique du Sud des restes de Sara Baartman) ;
- n° 1151 de M. Pierre Hérisson transmise à Mme le garde des sceaux, ministre
de la justice (Sécurité dans les transports publics urbains) ;
- n° 1152 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'intérieur (Règles relatives
au cumul des mandats) ;
- n° 1158 de M. Dominique Leclerc à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Mesures
compensatoires destinées aux commerçants et artisans pour les risques liés au
passage à l'euro) ;
- n° 1159 de M. Michel Pelchat à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Projet de nouveau couloir aérien desservant Orly)
;
- n° 1160 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'intérieur (Entraînement
des policiers) ;
- n° 1161 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Valeurs limites d'exposition professionnelle) ;
- n° 1162 de M. Jean Faure à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Déneigement des routes communales ou rurales) ;
- n° 1165 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'intérieur
(Dégradation des routes communales suite à l'exploitation des chablis) ;
- n° 1168 de M. Georges Mouly à Mme le ministre délégué à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées (Difficultés des handicapés) ;
- n° 1170 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (Violence dans les stades et les manifestations sportives) ;
- n° 1174 de M. Jean-Pierre Masseret à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (Mesures en faveur des éleveurs de bovins).
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 5 novembre 2001.)
Mercredi 7 novembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Jeudi 8 novembre 2001 :
A 9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 novembre 2001 :
A 9 h 30 :
1° 12 questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1086 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Conséquences de l'abandon du projet d'autoroute A
16) ;
- n° 1121 de M. Louis Souvet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Indemnisation des salariés à domicile payés à la pièce, lors de la cessation
d'activité de leur employeur) ;
- n° 1131 de M. Pierre Hérisson à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Conditions d'installation des cirques dans les communes) ;
- n° 1132 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur (Législation
régissant l'accueil des gens du voyage dans les petites communes) ;
- n° 1155 de M. Thierry Foucaud à Mme le secrétaire d'Etat au budget (Statut
des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales) ;
- n° 1157 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Eligibilité au fonds de compensation de la TVA) ;
- n° 1163 de M. Yves Dauge à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Code des marchés publics et conditions d'établissement des plans
de sauvegarde) ;
- n° 1164 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Politique de lutte contre l'ambroisie) ;
- n° 1166 de M. Serge Vinçon à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au
profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ;
- n° 1171 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Difficultés des communes en matière de
travaux d'assainissement) ;
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2002 (AN, n° 3307).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et
les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
17 heures, le lundi 12 novembre 2001.)
Mercredi 14 novembre 2001,
à 15 heures et le soir, et
jeudi 15
novembre 2001,
à 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir
:
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (AN, n°
3307).
Mardi 20 novembre 2001 :
Ordre du jour réservé
A 10 h 15 :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle (n° 20, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
16 heures et, éventuellement, le soir :
2° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi organique
de M. Gaston Flosse portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés
bâties en Polynésie française (n° 443, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Patrice Gélard et de plusieurs de ses collègues tendant à prévenir
l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le
régime juridique des biens immobiliers affectés (n° 311, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
5° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Hubert Haenel et de plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 1er
juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions
relatives à la publicité foncière (n° 421, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001, à
17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mercredi 21 novembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de 10 minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de 10 minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
Jeudi 22 novembre 2001 :
A 11 heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2002 (AN,
n° 3262).
(Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire du jeudi 22 novembre
2001 au mardi 11 décembre 2001 seront fixés ultérieurement.)
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi de finances pour 2002.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, troisième alinéa, de la Constitution ?...
Ces propositions sont adoptées.
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