SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
PRESTATION DE SERMENT DE JUGES À LA HAUTE COUR DE JUSTICE ET À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
Les juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République
qui n'avaient pu prêter serment mardi dernier vont être appelés à prêter devant
le Sénat le serment prévu par les lois organiques.
Je vais donner lecture de la formule du serment.
Je prie MM. les juges de bien vouloir se lever lorsque leur nom sera appelé et
de dire, en levant la main droite : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement
remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et
de me conduire en tout comme digne et loyal magistrat. »
(Successivement, pour la Haute Cour de justice, MM. José Balarello et Michel
Dreyfus-Schmidt, juges titulaires, et MM. Jean-Marc Pastor et Jacques Peyrat,
juges suppléants, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main
droite : « Je le jure ».
Sucessivement, pour la Cour de justice de la République, MM. José Balarello et
Michel Dreyfus-Schmidt, juges titulaires, se lèvent à l'appel de leur nom et
disent, en levant la main droite : « Je le jure ».)
Acte est donné par le Sénat des serments qui viennent d'être prêtés devant
lui.
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