SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001

M. le président. « Art. 9. - I et II. - Non modifiés .
« III. - Les articles 334-7, 759 à 764, 908, 908-1, 915 à 915-2, 1097 et 1097-1 du même code sont abrogés.
« IV. - L'intitulé : "Section 6. - Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle" du chapitre III du titre Ier du livre III du même code est supprimé. »
L'amendement n° 23, présenté par M. Hyest, au nom de la commission est ainsi libellé :
« I. - Dans le III de l'article 9, supprimer les références : ", 759 à 764". »
« II. - Supprimer le IV de l'article 9. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Sur cet amendement de coordination qui vise à abroger les dispositions relatives aux enfants adultérins, tout le monde devrait, me semble-t-il, être d'accord.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 23, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

(L'article 9 est adopté.)

INTITULÉ DU CHAPITRE III