SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 31 octobre 2001, à dix heures et à quinze heures :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n°
214 rectifié, 2000-2001).
Rapport (n° 37, 2001-2002) de M. Paul Blanc, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 5 novembre 2001, à seize
heures ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 5 novembre 2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 31 octobre 2001, à zéro heure
trente-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD