SEANCE DU 30 OCTOBRE 2001
ERRATA
Au compte rendu intégral de la séance du 17 octobre 2001
SÉCURITE QUOTIDIENNE
Page 4120, 2e colonne, dans le texte proposé pour l'article 1er O, au II, 1er
alinéa, 1re ligne :
Au lieu de :
« deuxième alinéa »,
Lire :
« douzième alinéa ».
Page 4150, 1re colonne, 3e alinéa, 4e ligne :
Au lieu de :
« assujettie »,
Lire :
« assurée ».
Page 4169, 2e colonne, 15e et 16e alinéas, lire :
« J'évoquerai ici un arrêt de principe pris en 1988 par la Cour européenne des
droits de l'homme, saisie d'une affaire de témoin anonyme aux Pays-Bas.
« Cet arrêt pris à l'unanimité des juges dispose que, devant le tribunal
d'arrondissement d'Utrecht, puis devant la cour d'appel d'Amsterdam, la défense
a pu certes interroger l'un des policiers et les deux juges d'instruction qui
avaient enregistré les déclarations et qu'elle a pu aussi, mais pour une seule
des personnes anonymes, présenter des questions écrites par l'intermédiaire du
juge d'instruction. »
Page 4170, 1re colonne, 6e alinéa,
Au lieu de :
« La Cour a décodé... »,
Lire :
« La Cour a décidé... ».
Au compte rendu intégral de la séance du 18 octobre 2001
COUVERTURE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES
Page 4208, 2e colonne, dernier alinéa, 3e ligne :
Après :
« accidents du travail »,
Supprimer :
« , de la vie privée ».
Page 4209, 2e colonne, 6e alinéa, 4e ligne :
Après :
« du travail »,
Supprimer :
« , de la vie privée ».
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 30 octobre 2001 à la suite des
conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 31 octobre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 heures
et à
15 heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (n° 214 rectifié,
2000-2001).
Mardi 6 novembre 2001 :
A
9 h 30 :
1° Quatorze questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1135 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Respect du calendrier de réalisation du pont sud à
Mâcon faisant la jonction de l'autoroute A 6 et de la future autoroute A 40)
;
- n° 1145 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'intérieur (Conditions de
recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale)
;
- n° 1149 de M. Nicolas About à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Restitution à l'Afrique du Sud des restes de Sara Baartman) ;
- n° 1151 de M. Pierre Hérisson transmise à Mme le garde des sceaux, ministre
de la justice (Sécurité dans les transports publics urbains) ;
- n° 1152 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'intérieur (Règles relatives
au cumul des mandats) ;
- n° 1158 de M. Dominique Leclerc à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Mesures
compensatoires destinées aux commerçants et artisans pour les risques liés au
passage à l'euro) ;
- n° 1159 de M. Michel Pelchat à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Projet de nouveau couloir aérien desservant Orly)
;
- n° 1160 de M. Alain Gournac à M. le ministre de l'intérieur (Entraînement
des policiers) ;
- n° 1161 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Valeurs limites d'exposition professionnelle) ;
- n° 1162 de M. Jean Faure à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Déneigement des routes communales ou rurales) ;
- n° 1165 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l'intérieur
(Dégradation des routes communales suite à l'exploitation des chablis) ;
- n° 1168 de M. Georges Mouly à Mme le ministre délégué à la famille, à
l'enfance et aux personnes handicapées (Difficultés des handicapés) ;
- n° 1170 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de la jeunesse et des
sports (Violence dans les stades et les manifestations sportives) ;
- n° 1174 de M. Jean-Pierre Masseret à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (Mesures en faveur des éleveurs de bovins).
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 5 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte) ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le lundi 5 novembre 2001.)
Mercredi 7 novembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Jeudi 8 novembre 2001 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 novembre 2001 :
A
9 h 30 :
1° Douze questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 1086 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Conséquences de l'abandon du projet d'autoroute A
16) ;
- n° 1121 de M. Louis Souvet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Indemnisation des salariés à domicile payés à la pièce, lors de la cessation
d'activité de leur employeur) ;
- n° 1131 de M. Pierre Hérisson à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Conditions d'installation des cirques dans les communes) ;
- n° 1132 de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur (Législation
régissant l'accueil des gens du voyage dans les petites communes) ;
- n° 1155 de M. Thierry Foucaud à Mme le secrétaire d'Etat au budget (Statut
des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales) ;
- n° 1157 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Eligibilité au fonds de compensation de la TVA) ;
- n° 1163 de M. Yves Dauge à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Code des marchés publics et conditions d'établissement des plans
de sauvegarde) ;
- n° 1164 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Politique de lutte contre l'ambroisie) ;
- n° 1166 de M. Serge Vinçon à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au
profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ;
- n° 1171 de M. Jean-Pierre Raffarin à M. le ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement (Difficultés des communes en matière de
travaux d'assainissement) ;
- n° 1172 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Tracé de la branche est du TGV Rhin-Rhône) ;
- n° 1173 de M. Bernard Cazeau à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Manque de personnel dans les services de la direction
départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes [DDCCRF] de la Dordogne) ;
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2002 (AN, n° 3307).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 13 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le lundi 12 novembre 2001.)
Mercredi 14 novembre 2001,
à
15 heures
et le soir, et
jeudi 15
novembre 2001,
à
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le
soir :
- suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (AN,
n° 3307).
Mardi 20 novembre 2001 :
Ordre du jour réservé
A
10 h 15 :
1° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle (n° 20, 2001-2002).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
16 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
3° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi organique
de M. Gaston Flosse portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés
bâties en Polynésie française (n° 443, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
4° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de
loi de M. Patrice Gélard et de plusieurs de ses collègues tendant à prévenir
l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le
régime juridique des biens immobiliers affectés (n° 311, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
5° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Hubert Haenel et de plusieurs de ses collègues portant réforme de la loi du 1er
juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions
relatives à la publicité foncière (n° 421, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 19 novembre 2001,
à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mercredi 21 novembre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à
l'autorité parentale (n° 387, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 16 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux
origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (n° 352, 2000-2001).
(La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 20 novembre 2001, à 17 heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes.)
Jeudi 22 novembre 2001 :
A
11 heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2002 (AN,
n° 3262).
(Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire du jeudi 22
novembre 2001 au mardi 11 décembre 2001 seront fixés ultérieurement.)
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi de finances pour 2002.
A N N E X E
Questions orales inscrites à l'ordre du jour
du mardi 6 novembre 2001
N° 1135. - M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement sur la construction du pont sud à
Mâcon qui fera la jonction de l'autoroute A 6 et de la future autoroute A 40.
En effet, lors de sa venue à Mâcon le 15 décembre 2000, M. le ministre a donné
un calendrier particulièrement précis des travaux. Celui-ci a indiqué que
l'avant-projet sommaire serait présenté au printemps 2001, que l'enquête
d'utilité publique se déroulerait en septembre, que la déclaration d'utilité
publique serait effectuée en 2002, que le début des travaux aurait lieu en
2003-2004 et la livraison aux usagers fin 2006. Cependant, lors de la réunion
du conseil municipal de Mâcon le lundi 24 septembre 2001, les membres de
l'opposition, socialistes, communistes et Refondation 71, qui soutiennent la
politique menée par M. le ministre, ont émis de sérieuses réserves sur la date
de livraison du pont sud, initialement prévue pour la fin de l'année 2006.
Cette attitude a beaucoup surpris, d'autant que M. le ministre a déclaré, lors
d'une interview publiée dans le
Journal de Saône-et-Loire
le 17 décembre
2000 : « Je souhaite que les études et procédures s'achèvent le plus rapidement
possible, afin que les travaux puissent démarrer et s'achever dans les délais
les plus courts permis par les textes en vigueur. » Par ses propos, M. le
ministre a clairement manifesté l'importance que constitue le strict respect du
calendrier établi pour la construction de pont sud, et donc la date de
livraison de celui-ci fixée pour la fin de l'année 2006. Aussi, le doute émis
par les membres de l'opposition du conseil municipal de Mâcon concernant la
réalisation des objectifs déterminés apparaît quelque peu surprenant. Cette
attitude permet de penser que ceux-ci détiennent peut-être des informations
concernant la politique du Gouvernement qui consisteraient à remettre en cause
les promesses formulées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir
confirmer les propos qu'il a tenus lors de sa venue à Mâcon, concernant la date
d'achèvement des travaux du pont sud prévue pour la fin de l'année 2006, et
apaiser ainsi ses vives inquiétudes à ce sujet.
N° 1145. - M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de
l'intérieur sur les problèmes liés à l'évolution des structures publiques de
coopération intercommunale et aux conditions d'embauche de leurs agents. En
effet, au cours des dernières années, de nombreux établissements publics ont vu
le jour pour structurer des projets de développement local à l'échelle de
nouveaux territoires. Ainsi, de la forme souvent associative, ces organismes
ont été amenés à se structurer sous la forme d'établissement public de
coopération intercommunale, et notamment de syndicats intercommunaux. Cette
évolution est souhaitable et elle a été d'ailleurs favorisée par la loi n°
99-856 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale. Cependant, ce changement de nature juridique a des
conséquences très importantes en matière de recrutement de personnels. En
effet, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 impose aux collectivités
territoriales de recruter leurs agents selon un cadre statutaire très précis,
qui fait l'objet d'un contrôle de légalité très strict par les autorités
préfectorales. Or les structures intercommunales étant très souvent issues de
structures associatives, leurs personnels ne remplissent pas les conditions
prévues par la loi. Des professionnels expérimentés, souvent eux-mêmes à
l'origine de l'aboutissement des projets, se retrouvent par conséquent exclus
de toute possibilité de pérennisation de leur emploi, au motif qu'ils ne sont
pas agents de la fonction publique territoriale. Par ailleurs, il est pour le
moins paradoxal de priver les EPCI concernés de ces personnels et de leur
expérience. Il lui rappelle que le rapport Schwartz recommande de mettre en
oeuvre une évolution nécessaire des modes de recrutement des agents de la
fonction publique territoriale, notamment pour prendre en compte l'évolution
des métiers et des spécialités professionnelles. Par ailleurs, la loi n° 2001-2
du 3 janvier 2001, dans son article 9, a également prévu un certain nombre de
dispositions, mais elles ne permettent pas de résoudre toutes les difficultés
rencontrées par les élus locaux, en particulier dans les structures nées avant
cette date. De nombreuses institutions de développement local telles que les
parcs naturels régionaux ou les contrats globaux de développement se heurtant
actuellement à de telles difficultés juridiques, il lui demande de bien vouloir
lui préciser, d'une part, quel est exactement le cadre juridique applicable
dans ce dossier et, d'autre part, quelles sont les mesures qu'il entend prendre
pour remédier aux difficultés citées.
N° 1149. - M. Nicolas About attire l'attention de Mme le ministre de la
culture et de la communication sur la nécessaire restitution par la France des
restes de Sara Baartman, dite « Vénus hottentote », actuellement détenus par le
musée de l'Homme, à Paris. Il lui rappelle le destin pathétique de cette femme.
Originaire de l'ethnie sud-africaine Khoikhoi, elle fut convaincue, un jour,
par un Anglais de quitter son pays natal, pour rejoindre l'Europe, au début du
xixe siècle. A son arrivée à Londres, le rêve se transforma rapidement en
cauchemar : elle fut exhibée comme une bête de foire, puis servit d'objet
sexuel lors de soirées privées, avant de sombrer finalement dans la
prostitution. Elle termina sa courte existence à Paris, où elle devint un objet
de curiosité scientifique. Son corps fut disséqué, son cerveau et ses organes
plongés dans le formol et son squelette exposé au musée de l'Homme, tel un
vulgaire trophée ramené d'Afrique. Il est stupéfiant de penser que cette
sordide exhibition a duré en France jusqu'en 1974. Aujourd'hui, les restes de
cette femme doivent sommeiller quelque part, dans une remise du musée.
Longtemps présentée en Europe comme un exemple de l'infériorité africaine, Sara
Baartman est devenue, dans son pays, le symbole de l'exploitation et de
l'humiliation vécues par les ethnies sud-africaines, pendant la douloureuse
période de la colonisation. Depuis plusieurs années, le gouvernement
sud-africain réclame à la France la restitution des restes de cette femme, afin
qu'elle puisse recevoir les honneurs de son peuple, et reposer en paix, dans
une sépulture décente. Le retour de la « Vénus hottentote » en Afrique du Sud
serait vécu comme le symbole de la dignité retrouvée d'un peuple. C'est
pourquoi il lui demande quand elle compte mettre fin aux tergiversations de la
France sur cette légitime restitution.
N° 1151. - M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de
l'intérieur sur les problèmes d'insécurité rencontrés dans les lieux publics,
et notamment les transports urbains. La sécurité est devenue l'une des
priorités de notre pays et nous devons, membres du Gouvernement et Parlement,
tout faire pour assurer la tranquillité de nos concitoyens. Elle se décline par
des mesures concrètes en matière de police de proximité, à travers des moyens
humains, matériels ou judiciaires. Les transports publics urbains ne font pas
exception à la règle. Ils sont trop souvent le lieu d'actes de délinquance,
d'incivilités, de destructions, de vols et d'agressions physiques. Pour pallier
ce phénomène, de plus en plus de compagnies de transports publics sollicitent
des autorisations et des financements pour organiser une plus grande sécurité
sur leurs réseaux urbains. Des financements des collectivités locales sont
également mobilisés à cette fin. L'usage de la caméra dans les bus, souvent en
appui de la présence d'agents d'ambiance, constitue un outil de prévention de
la délinquance qui devrait permettre des suites judiciaires. Force est de
constater que, d'une région à l'autre, à l'appréciation des acteurs de la
répression judiciaire, l'usage de la caméra peut ou non être un outil
pertinent. En effet, certains officiers de police judiciaire, bien que
reconnaissant l'aide précieuse des caméras dans la recherche et
l'identification de coupables de faits délictueux, répondent aux victimes des
agressions que le support vidéo ne peut leur servir pour justifier une
interpellation, quand bien même les faits seraient hautement probants. Les
compagnies de transport, les collectivités locales, la population et
a
fortiori
les victimes ne comprennent pas cette situation. Aussi, il lui
demande de bien vouloir lui apporter toute précision quant à l'utilisation
judiciaire exacte des caméras de surveillance dans les transports publics ainsi
que sur la valeur juridique précise d'un tel outil de prévention pour la
recherche et l'arrestation des coupables.
N° 1152. - M. Bruno Sido attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur
sur les conséquences de la mise en application, à l'issue des élections
sénatoriales du 23 septembre dernier, de l'article L. 46-1 du code électoral.
Un certain nombre d'élus déjà titulaires de deux mandats locaux et premiers
candidats non encore élus sur des listes constituées pour les élections
régionales de mars 1998 vont accéder automatiquement au conseil régional en
remplacement de l'un de leurs colistiers, devenu sénateur et démissionnaire de
l'assemblée régionale. Or ces élus risquent de ne pas pouvoir choisir librement
le mandat qu'ils devront abandonner pour se conformer à la législation relative
au non-cumul des mandats alors même qu'ils n'ont pas été directement candidats.
L'article L. 46-1 du code électoral dans sa rédaction actuelle ne leur permet
en effet pas de renoncer s'ils le souhaitent à leur mandat régional récemment
acquis mais seulement à l'un de ceux qu'ils détenaient précédemment, et cela
même si ces derniers n'ont été acquis qu'en mars 2001, c'est-à-dire
postérieurement aux élections régionales de mars 1998. Cette disposition de la
loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 prive donc les élus locaux d'une liberté de
choix dont ils bénéficiaient auparavant et dont les élus européens disposent
toujours. Pourtant, l'Assemblée nationale et le Sénat ont chacun, dans des
textes différents, adopté une mesure semblable visant à rétablir cette liberté
de choix (proposition de loi 92 article 6 au Sénat et article 15
sexvicies
du projet de loi relatif à la démocratie de proximité à
l'Assemblée nationale). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la
mesure qu'il compte prendre afin que l'un de ces deux textes soit
définitivement adopté avant l'expiration du délai d'option résultant de
l'application conjointe de l'article L. 01-151 et L. 46-1 du code électoral.
N° 1158. - M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à
l'artisanat et à la consommation sur les difficultés pratiques que les
conditions d'introduction des pièces et billets en euros vont poser aux 290 000
entreprises du commerce et de l'artisanat de l'alimentation en détail. Il lui
serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement
envisage de répondre favorablement à ces professionnels qui demandent que des
compensations leur soient accordées face aux risques liés au changement de
monnaie et à la mission de service public qui leur est confiée.
N° 1159. - M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement sur les interrogations et critiques
suscitées par le projet de nouveau couloir aérien desservant l'aéroport d'Orly,
officiellement présenté par Eurocontrol, le 24 septembre dernier. Une
alternative à ce tracé a été élaborée par le comité de coordination contre le
couloir aérien (C4A), avec le plein soutien du président de l'association « Sud
Essonne démocratie en ligne ». Cette proposition de trajectoire tient compte
des contraintes techniques et de sécurité d'un tel dossier tout en cherchant à
préserver au mieux les populations et l'environnement concernés. Elle présente
en outre le mérite d'aborder la question des couloirs de départ alors que
jusqu'à présent le débat ne s'est polarisé que sur le seul couloir d'arrivée.
La trajectoire de décollage ainsi envisagée créerait beaucoup moins de
nuisances sonores que celle actuellement préparée par la direction générale de
l'aviation civile (DGAC) sans concertation, sans la moindre information et en
adoptant la politique du fait accompli. C'est pourquoi de nombreux élus du sud
de l'Essonne et moi-même ne comprenons pas le refus catégorique opposé au
projet C4A. Quatre arguments critiques ont été soulevés par Eurocontrol à
l'égard de ce projet : des zones militaires « écornées », le croisement de
couloirs de départ et d'arrivée, l'impossibilité de gérer deux flux d'arrivées
parallèles en étape de base et la modification des procédures de décollage
d'Orly face à l'est. Mais tous ces inconvénients peuvent être palliés. Il lui
demande par conséquent quelles directives il entend donner pour que la
réflexion sur ce projet de nouveau couloir aérien se poursuive dans un
véritable climat de dialogue avec la population et les élus et s'il entend
respecter son engagement de retirer le projet de couloir au-dessus de l'Essonne
élaboré par la DGAC.
N° 1160. - M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de
l'intérieur au sujet de l'entraînement des policiers. En effet, certains
membres de la brigade anticriminalité qu'il a rencontrés en province récemment
lui ont fait savoir qu'ils déploraient n'avoir eu qu'une séance d'entraînement
au tir depuis le début de l'année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui
exposer tout d'abord en quoi consiste l'entraînement de ces brigades, de lui
préciser ensuite le nombre de séances de tir nécessaires pour que ces policiers
puissent conserver une bonne maîtrise d'eux-mêmes et de leur arme. Il lui
demande enfin comment ces conditions sont remplies sur l'ensemble du territoire
français.
N° 1161. - Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de
l'emploi et de la solidarité sur la question des valeurs limites d'exposition
professionnelle. Le respect des VLE (valeurs limites d'exposition), qui visent
à prévenir la survenue de manifestations aiguës à court terme et sont établies
sur une durée de quinze minutes, et des VME (valeurs moyennes d'exposition),
établies sur une période de huit heures de travail, est censé garantir le bon
état de santé des salariés. Elle lui fait cependant observer que, concernant
par exemple les nuisances cancérogènes, les VME, telles qu'elles sont
actuellement établies, ne peuvent que très partiellement satisfaire à leur
mission de protection des salariés. Elle lui demande donc de lui préciser les
mesures qu'elle envisage de prendre afin de mettre en place de nouvelles VME et
de réviser régulièrement celles existantes, en tenant notamment compte des
jugements de la cour administrative d'appel de Marseille du 18 octobre 2001,
condamnant l'Etat pour ses carences en matière de prévention des risques liés à
l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante, du fait de seuils
d'exposition n'étant pas de nature à protéger les salariés. Elle lui demande
également de lui faire savoir si elle entend faire entrer dans les VME d'autres
critères que le contact avec un produit toxique par voie d'inhalation, et si
elle entend renforcer le caractère réglementaire et contraignant des VME.
N° 1162. - M. Jean Faure appelle l'attention de M. le ministre de
l'équipement, des transports et du logement sur l'article 10 de la loi n°
99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole qui donne la possibilité aux
exploitants agricoles d'assurer le déneigement des routes communales ou
rurales. Il lui rappelle sa question au Gouvernement du 17 novembre 2000 par
laquelle il avait demandé un report de la date de mise en conformité des
tracteurs appartenant aux agriculteurs concernés, report qui avait été accordé
jusqu'au 1er juin 2001. Cette date est aujourd'hui passée et le problème n'est
malheureusement pas réglé pour un certain nombre d'agriculteurs qui ne peuvent,
pour des raisons de sécurité, se déplacer avec leur tracteur jusqu'aux services
des mines car devant emprunter les routes, notamment nationales, sur une
distance qui peut aller jusqu'à une centaine de kilomètres aller-retour. Il lui
demande, en conséquence, dans le but de régler ce problème une fois pour
toutes, et avec toute la compréhension qui se doit, s'il envisage de repousser
une ultime fois la date de mise en conformité au 1er juin 2002, ou de demander
aux préfets d'obtenir que les ingénieurs des mines se déplacent dans certains
cas sur les sites, par exemple jusqu'aux chefs-lieux de canton. Il lui rappelle
que les agriculteurs concernés assurent ce service de déneigement bénévolement,
pas plus de deux à trois fois par an, uniquement lorsque les entreprises de
déneigement n'existent pas ou bien parce que celles-ci ne sont pas
intéressées.
N° 1165. - M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de
l'intérieur sur la dégradation des routes communales consécutive à
l'exploitation des chablis rendue nécessaire par la tempête de 1999. La
Haute-Vienne a été sévèrement frappée par la tempête de la fin de l'année 1999.
Aujourd'hui, la situation apparaît critique pour les communes dans la mesure où
les routes communales, qui sont souvent les seules voies d'accès aux massifs,
ont été gravement dégradées par les engins (grumiers et engins de débardage)
empruntant ces axes. Cette dégradation est aggravée par les dérogations au
tonnage accordées par les préfets sur les routes nationales qui, en l'absence
de rupture de charge, entraînent la circulation de poids lourds en dépassement
du poids autorisé sur les voies départementales et communales. Les expertises
montrent des dégradations très importantes touchant jusqu'à la structure de la
chaussée. Les maires peuvent, par application de l'article L. 141-9 du code de
la voirie routière, engager des actions en responsabilité à l'encontre des
exploitants forestiers, voire, en application de l'article R. 141-3, leur
interdire l'utilisation de la voirie communale. Mais la mise en oeuvre de ces
pouvoirs risque d'hypothéquer la reconstitution des massifs. Les communes
sollicitent alors des subventions des conseils généraux et de l'Etat en vue de
procéder aux réparations. Or, les dispositifs financiers ne sont pas à la
hauteur des enjeux. Les seuls fonds mobilisables sont des fonds européens dans
le cadre du document unique de programmation. Pour autant, ils ne le sont qu'à
hauteur de 25 % du montant des travaux et à condition que les collectivités
locales participent du même montant. En conséquence, il souhaiterait savoir si
l'Etat envisage de mettre en oeuvre des dispositifs de soutien en faveur des
communes afin de leur permettre de concilier exploitation du massif forestier
et sauvegarde de la voirie.
N° 1168. - M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre délégué à la
famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés que
connaissent toujours les personnes handicapées en France et principalement face
aux trois points qui lui paraissent les plus urgents à régler, l'intégration en
milieu scolaire, l'insertion professionnelle et la récupération sur succession,
difficultés auxquelles il lui demande si elle entend prochainement porter
remède.
N° 1170. - M. Jean-Claude Carle appelle l'attention de madame le ministre de
la jeunesse et des sports sur la recrudescence de la violence dans les stades
et lors de manifestations sportives. Il évoque non tant la violence survenant
lors d'une compétition que les actes de vandalisme et les agressions perpétrés
par une minorité de jeunes extérieurs aux associations sportives. Ces
agissements qui se nourrissent d'un sentiment d'impunité ont fait naître une
insécurité latente qui affecte la vie associative locale et décourage le
bénévolat. De fait, 91 % des mineurs auteurs de délits peu graves et 85 % de
ceux qui commettent des délits graves n'ont jamais été détectés par la police.
Ils ne sont malheureusement pas le propre des banlieues et des grandes cités
urbaines. Dans le département de Haute-Savoie dont il est l'élu, des
difficultés croissantes se font jour pour organiser les rencontres sportives
dominicales ou plus simplement les entraînements et les cours d'initiation en
semaine. Témoins les clubs et associations sportives de Marnaz, petite commune
de 5 000 habitants, située dans un périmètre urbain couvert par un contrat de
ville. En dépit de la présence renforcée de la gendarmerie et des pompiers, il
n'est pas un week-end qui ne soit émaillé d'incidents en tout genre. Des
incidents qui se soldent à chaque fois par des dégradations matérielles
coûteuses pour les clubs locaux et par un climat d'insécurité peu propice à une
pratique saine du sport. Ces actes de violence sont inadmissibles car ils
constituent non seulement des infractions aux lois mais aussi une atteinte aux
valeurs et à l'éthique sportives. Certes le ministère de la jeunesse et des
sports a pris l'initiative d'un renforcement de l'arsenal législatif. En
particulier dans la loi n° 98-146 du 6 mars 1998 qui permet que les individus
utilisant le sport pour manifester leur violence et leur rejet des autres
soient condamnés par la justice et interdits d'accès aux stades. De même avec
la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le
sport créée conjointement avec le ministère de l'intérieur. Il n'empêche. Ces
mesures visent avant tout la violence dans le sport. Le problème dont il est
question ici a d'abord trait à la violence autour du sport, les activités
sportives devenant à la fois le prétexte et l'objet de manifestations de
violence. Devant un tel phénomène, tant les dirigeants associatifs que les élus
locaux s'avouent désarmés. Dans le cas de la commune de Marnaz, l'effort de
prévention est déjà en cours, mais il ne suffit pas. Aujourd'hui, c'est du
soutien des pouvoirs publics dans le domaine de la sanction et de la réparation
dont ils ont besoin. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le
Gouvernement entend prendre dans ce domaine pour appuyer les collectivités
locales et les associations dans leur mission et permettre ainsi au sport de
demeurer un vecteur d'intégration et d'épanouissement.
N° 1174. - M. Jean-Pierre Masseret souhaite obtenir de M. le ministre de
l'agriculture et de la pêche des précisions concernant deux des vingt-trois
mesures décidés par le Gouvernement en faveur des éleveurs de bovins, malmenés
par la crise qui frappe leur profession : des précisions concernant la mesure
n° 9 sur le dégagement de marché sur les jeunes veaux ; des précisions sur la
mesure n° 22 relative aux aides financières directes favorisant le maintien du
troupeau de vaches allaitantes.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMITÉ DE SURVEILLANCE
DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Alain Vasselle pour siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Charles Descours.
COMITÉ DE SURVEILLANCE
DU FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Dominique Leclerc
pour siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité
vieillesse, en remplacement de M. Charles Descours.
COMITÉ DE SURVEILLANCE DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE
DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Alain Vasselle
pour siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la
protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en
remplacement de M. Charles Descours.
CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Dominique Leclerc pour siéger au sein du conseil d'orientation des retraites, en remplacement de M. Alain Vasselle.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MUTUALITÉ
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Alain Gournac pour siéger au sein du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. André Jourdain.
CONSEIL SUPÉRIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Jean-Marc Juilhard, pour siéger en qualité de membre titulaire, et M. Marcel Lesbros, pour siéger en qualité de membre suppléant, au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, en remplacement de MM. Louis Boyer et Jacques Machet.
CONSEIL SUPÉRIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL
ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné Mme Michèle San Vicente pour siéger au sein du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en remplacement de M. Roland Huguet. Il a en outre reconduit M. Paul Blanc dans ses fonctions de membre de cet organisme extraparlementaire.
CONSEIL NATIONAL DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné M. Bernard Joly pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean François-Poncet.
COMITÉ LOCAL D'INFORMATION ET DE SUIVI
DU LABORATOIRE SOUTERRAIN DE BURE
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a désigné MM. Claude Biwer et Charles Guené pour siéger au sein du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure, en remplacement de MM. Georges Berchet et Rémi Herment.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FORÊT
ET DES PRODUITS FORESTIERS
Lors de sa séance du 30 octobre 2001, le Sénat a reconduit M. Jean-Paul Emin dans ses fonctions de membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'HÔPITAL NATIONAL DE SAINT-MAURICE
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été informé que, lors de sa réunion du 24 octobre 2001, la commission des affaires sociales a reconduit M. Lucien Lanier dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été
informé que, lors de sa réunion du 24 octobre 2001, la commission des affaires
sociales a reconduit M. Jean-Pierre Cantegrit dans ses fonctions de membre du
conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des
Quinze-Vingts.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ NATIONAL DE FRESNES
SPÉCIFIQUEMENT DESTINÉ À L'ACCUEIL DES PERSONNES INCARCÉRÉES
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été
informé que, lors de sa réunion du 24 octobre 2001, la commission des affaires
sociales a désigné M. Nicolas About, pour siéger en qualité de membre
titulaire, et Mme Claire-Lise Campion, pour siéger en qualité de membre
suppléant, au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de
santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes
incarcérées, en remplacement de M. Guy-Pierre Cabanel et de Mme Marie-Madeleine
Dieulangard.
COMITÉ NATIONAL
DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
En application de l'article 9 du règlement, M. le président du Sénat a été informé que, lors de sa réunion du 24 octobre 2001, la commission des affaires sociales a désigné M. Nicolas About pour siéger au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Jean-Pierre Fourcade.