SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le président, je demande que l'article
44
bis
soit examiné par priorité.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?
M. Paul Girod,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition ?...
La priorité est ordonnée.
Article 44 bis (priorité)