SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Cazeau, auteur de la question n° 1173, adressée à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Bernard Cazeau.
J'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'économie sur les
difficultés que connaissent actuellement les personnels de la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
la DGCCRF, dans le cadre de l'évolution de leurs missions.
En effet, la DGCCRF connaît une actualité chargée, ses missions étant en prise
directe avec plusieurs événements marquants de la période : enquêtes relatives
à la sécurité alimentaire des consommateurs, protection du consommateur dans le
cadre du passage à l'euro, entre autres. Ses compétences, au fil des aléas de
notre vie économique, s'accroissent tant qualitativement que
quantitativement.
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes de la Dordogne en est un bon exemple. Elle est
aujourd'hui en proie à de sérieuses inquiétudes face à une croissance de son
activité, qu'aucune dotation en personnel n'est venue compenser. On assiste
même, au contraire, à une réduction tendancielle des effectifs : 25 agents en
1998, 23 en 2000, 21 en 2001 et 20 prévus pour 2002.
Je ne saurais trop insister sur les spécificités géographiques et économiques
du département de la Dordogne, qui rendent indispensable une action soutenue de
la direction départementale.
L'espace périgourdin est très étendu et la Dordogne est le troisième
département de France en superficie, ce qui alourdit d'autant les missions des
agents de la DDCCRF.
Le tissu urbain périgourdin est, par ailleurs, très émietté ; on compte en
Dordogne 557 communes, qui sont autant d'usagers des services d'aide aux
collectivités qu'offre la DDCCRF.
L'économie locale est, pour une bonne part, centrée sur le tourisme et
l'agroalimentaire, deux secteurs où la défense des consommateurs est
indispensable.
Enfin, la démographie périgourdine est marquée par un fort vieillissement de
la population, ce qui n'est pas sans conséquence, par exemple, sur
l'information relative à l'euro.
En Dordogne comme partout en France, la direction départementale participe
activement à la réalisation d'une économie régulée, normée et respectueuse de
son environnement juridique et social, telle que le Gouvernement, pour autant
que je sache, l'appelle de ses voeux. Il paraît, en conséquence, indispensable
que les moyens nécessaires à la concrétisation de ce dessein soient mis en
oeuvre.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
L'effectif de la direction
départementale de la Dordogne est de 21 agents pour un effectif implanté de 20
agents, l'agent supplémentaire se situant en catégorie C. Nous pouvons convenir
qu'un tel effectif permet à la DDCCRF de remplir avec efficacité les missions
qui lui sont dévolues.
Le tableau d'implantation des emplois de la direction générale, dans son
ensemble, fera l'objet d'une étude approfondie en 2002. La situation de la
direction départementale de la Dordogne, de même que celle des autres
directions, sera examinée à la lumière des résultats de cette étude.
D'une manière générale, l'effectif budgétaire de la direction générale vient
d'être renforcé pour tenir compte des missions nouvelles qui lui ont été
confiées.
Ainsi, aux douze autorisations de recrutement obtenues en 2001 se sont
ajoutées vingt-deux autorisations supplémentaires au titre de la sécurité
alimentaire, réparties en treize emplois d'inspecteur proposés au concours et
neuf emplois de contractuel. Ces vingt-deux emplois seront inscrits à
l'effectif budgétaire en 2002.
De plus, le plan de mobilisation des emplois vacants mis en oeuvre cette
année, et que vous avez personnellement soutenu, a permis d'augmenter le nombre
de postes offerts aux concours de contrôleur et d'inspecteur de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes.
Enfin, je suis en mesure de vous annoncer une bonne nouvelle : la direction
générale pourra affecter, en août et octobre 2002, des promotions d'inspecteurs
et de contrôleurs sensiblement plus nombreuses que celles des années
précédentes. J'espère - mais je crois le savoir - que la Dordogne participera à
ce mouvement avec bonheur.
M. Bernard Cazeau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Cazeau.
M. Bernard Cazeau.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de ces précisions. Espérons
que l'étude que vous envisagez permettra véritablement de stabiliser, dans le
cadre de leurs nouvelles missions, les effectifs de ce cadre de fonctionnaires
!
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Ils ne seront pas seulement stabilisés, mais leur
nombre sera accru !
M. Bernard Cazeau.
En tout cas, je vous remercie de votre réponse.
DEVENIR DE L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE