SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2001


TRANSMISSION DU PROJET
DE LOI DE FINANCES

M. le président. J'ai reçu aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 86, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et pour avis, sur leur demande, aux autres commissions permanentes.

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