SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° I-96, présenté par MM. Miquel, Angels, Auban, Charasse,
Demerliat, Haut, Lise, Marc, Massion, Moreigne, Sergent et les membres du
groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
« Après l'article 4
quater,
insérer un article additionnel ainsi rédigé
:
« I. - Les dispositions du IV de l'article 21 de la loi de finances
rectificative pour 1998 (n° 98-1267) du 30 décembre 1998 et l'article 962
bis
du code général des impôts sont abrogés. »
« II. - Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus sont
compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux
droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La parole est à M. Massion.
M. Marc Massion.
Je rappelle que l'article 18 de la loi de finances de 2001 a supprimé le droit
de timbre de 10 francs dû sur les autorisations d'ouvertures temporaires de
débit de boissons à l'occasion de manifestations comme les foires, les ventes
ou les fêtes publiques.
Dans le même sens, nous vous proposons aujourd'hui de supprimer le droit de
timbre de 10 francs dû sur les autorisations d'ouvertures temporaires de débit
de boissons dans les enceintes sportives.
M. Michel Charasse.
Les buvettes des stades !
M. Marc Massion.
Eh oui !
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Favorable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement émet un avis favorable et lève le
gage.
M. le président.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-96 rectifié.
Les maires, nombreux parmi nous, seront sensibles à la suppression d'une taxe
inutile au regard de son faible rapport et dont la disparition favorisera la
convivialité dans nos villes et villages !
Je vais mettre aux voix l'amendement n° I-96 rectifié.
M. Michel Charasse.
Je demande la parole, pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse.
Comme je suis l'« auteur » de ce droit de timbre, je veux rappeler que
l'objectif était de faire rouvrir les buvettes des stades par un amendement à
un collectif budgétaire qui, sans ce droit de timbre tout à fait symbolique,
aurait été un « cavalier ».
Maintenant que nous avons eu satisfaction, et comme ce droit de timbre, sorte
de rustine temporaire, ne servait à rien d'autre, nous pouvons le supprimer
sans difficulté.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° I-96 rectifié, accepté par la commission et
par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi de finances, après l'article 4
quater.
L'amendement n° I-206, présenté par MM. Lassourd, Oudin, Besse, Del Picchia,
Demuynck, Cazalet etCalméjane, Mme Michaux-Chevry, MM. Darcos, Gournac, Hamel,
Lardeux, Gruillot, César, Doublet, Goulet, Murat, Fournier, Ginésy, Leclerc,
Doligé et Vial et Mme Rozier, est ainsi libellé :
« Après l'article 4
quater
, insérer un article additionnel ainsi rédigé
:
« I. - L'article 234
nonies
du code général des impôts est abrogé.
« II. - Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du I ci-dessus sont
compensées par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux
articles 403, 575 et 575 A du code général des impôts. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Article 5