SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article additionnel après l'article 4 ter (p. 2 )
Amendement n° I-50 de M. Jean Chérioux. - MM. Jean Chérioux, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Denis Badré, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 quater (p. 3 )
Amendements n°s I-139 de M. Denis Badré, I-2 et I-3 de la commission. - MM.
Denis Badré, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° I-139 ; adoption des amendements n°s I-2 et I-3.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4 quater (p. 4 )
Amendement n° I-96 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 5 (p. 5 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° I-4 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-111 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck,
le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-6 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Thierry Foucaud. - Adoption.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 bis (p. 6 )
Amendement n° I-7 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 bis (p. 7 )
Amendement n° I-97 rectifié bis de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 6 (p. 8 )
M. Philippe Nogrix.
Amendement n° I-171 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s I-108 de M. Philippe Adnot et I-121 de M. Francis
Grignon. - MM. Hubert Durand-Chastel, Yves Fréville, le rapporteur général, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-91 rectifié de M. Serge Lepeltier. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-8 de la commission et I-180 rectifié de M. Thierry Foucaud. -
MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait
des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 6 (p. 9 )
Amendement n° I-215 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-215 rectifié par M. Michel Charasse. - M. Michel
Charasse. - Retrait.
MM. le président, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.
Article 7 (p. 10 )
Amendement n° I-64 rectifié
bis
de M. Michel Charasse. - MM. Michel
Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s I-9 à I-11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-9 ; adoption des amendements
n°s I-10 et I-11.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
Articles additionnels après l'article 7 (p.
12
)
Amendement n° I-249 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-123 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-129 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-181 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-226 de M. Bernard Murat et I-252 de M. Philippe Adnot. - MM.
Jacques Oudin, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le secrétaire
d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-227 rectifié de M. Bernard Murat, I-253 et I-231 de M.
Philippe Adnot. - MM. Jacques Oudin, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendements identiques n°s I-73 de M. Jean Arthuis et I-228 rectifié
ter
de M. Patrick Lassourd. - MM. Yves Fréville, Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Philippe Nogrix, le président de la
commission. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-52 de M. Jean-Paul Amoudry. - M. Yves Fréville. - Retrait.
Amendement n° I-130 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendements n°s I-254, I-244 et I-240 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert
Durand-Chastel, le rapporteur général. - Retrait des trois amendements.
Amendements n°s I-150 de M. Roland du Luart, I-158 rectifié de M. Jacques
Blanc, I-239 de M. Philippe Adnot et I-126 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. André
Ferrand, Pierre Hérisson, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-150 insérant un article
additionnel, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° I-122 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-122 rectifié par M. Paul Girod. - M. Paul Girod. -
Retrait.
Amendement n° I-119 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-232 de M. Philippe Adnot. - MM. Hubert Durand-Chastel, le
rapporteur général. - Retrait.
Amendements n°s I-154 rectifié de M. Gérard César et I-233 de M. Philippe
Adnot. - MM. Jacques Oudin, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s I-120 de M. Jean-Paul Amoudry et I-234 de M. Philippe Adnot. -
MM. Pierre Hérisson, Hubert Durand-Chastel, le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-125 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-124 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-54 rectifié de M. Jean Arthuis. - MM. Yves Fréville, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le président de la
commission, Denis Badré. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 7
bis.
- Adoption (p.
13
)
Article 8 (p.
14
)
Amendement n° I-13 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-14 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-15 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 9 (supprimé) (p. 15 )
M. Denis Badré.
Amendements n°s I-77, I-149 de M. Denis Badré et I-17 de la commission. - MM.
Denis Badré, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean
Chérioux, Michel Charasse, Thierry Foucaud, Paul Girod. - Retrait des
amendements n°s I-77 et I-149 ; adoption de l'amendement n° I-17 rétablissant
l'article.
Articles additionnels après l'article 9 (p. 16 )
Amendement n° I-218 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-186 rectifié
bis
de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe
Adnot, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques n°s I-18 de la commission et I-76 de M. Denis Badré. -
MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° I-173 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-131 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Philippe Arnaud, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-169 de M. Joseph Ostermann. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-162 de M. Joseph Ostermann. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-138 de M. François Zocchetto. - MM. Yves Fréville, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-86 de M. Pierre Laffitte. - MM. Bernard Joly, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-203 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-202 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-22 rectifié de la commission, I-68 et I-53 de M. Denis Badré.
- MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le
président de la commission, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud. - Retrait
des amendements n°s I-68 et I-53 ; adoption de l'amendement n° I-22 rectifié
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Bernard Angels, le président
de la commission. - Rejet.
Amendements n°s I-75 de M. Denis Badré et I-179 de M. Thierry Foucaud. - MM.
Denis Badré, Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat.
- Retrait de l'amendement n° I-75 ; rejet de l'amendement n° I-179.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
Amendement n° I-147 de M. Roland du Luart. - MM. André Ferrand, le rapporteur
général, Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° I-147 rectifié par M. Denis Badré. - M. Denis Badré.
- Retrait.
Amendement n° I-19 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-20 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-21 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-56 de M. Francis Grignon. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur
général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° I-60 rectifié de M. Michel Bécot. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° I-229 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck, repris par la
commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-74 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général,
le ministre, le président de la commission, Jacques Oudin. - Retrait.
Amendement n° I-140 de M. André Ferrand. - MM. André Ferrand, le rapporteur
général, le ministre, le président de la commission, Denis Badré, Bernard
Murat. - Retrait.
MM. le président, le rapporteur général.
Article 10 (p. 18 )
Amendement n° I-23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre,
Bernard Angels. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 11
(examiné le 27 novembre)
(p.
19
)
Article 11
bis.
- Adoption (p.
20
)
Articles additionnels après l'article 11
bis
(p.
21
)
Amendement n° I-191 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre, Bernard Angels. - Retrait.
Amendements n°s I-222 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-59 de M. Denis Badré et
I-211 de M. Joseph Ostermann. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, Jacques
Oudin, le rapporteur général, le ministre. - Rejet de l'amendement n° I-222
rectifié ; retrait des amendements n°s I-59 et I-211.
Amendements identiques n°s I-98 de M. Gérard Miquel et I-221 rectifié
bis
de M. Thierry Foucaud. - MM. Claude Haut, Thierry Foucaud, le
rapporteur général, le ministre, Claude Belot, Bernard Angels, Denis Badré. -
Retrait de l'amendement n° I-98 ; adoption de l'amendement n° I-221 rectifié
bis
insérant un article additionnel.
Amendement n° I-190 rectifié de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
M. le ministre.
Amendements identiques n°s I-55 de M. Denis Badré et I-152 de M. Roland du
Luart ; amendements n°s I-57 de M. Denis Badré et I-212 de M. Joseph Ostermann.
- MM. Denis Badré, André Ferrand, Jacques Oudin, le rapporteur général, le
ministre. - Retrait des quatre amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
22
).
4.
Ordre du jour
(p.
23
).