SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 31. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2002, au titre
des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des
autorisations de programme s'élevant à la somme de 56 788 021 EUR, applicables
au titre III "Moyens des armes et services".
« II. - Pour 2002, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des
services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services"
s'élèvent au total à la somme de 247 442 269 EUR. »
L'amendement n° II-54 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi
libellé :
« Dans le II de cet article, majorer les crédits des services militaires
applicables au titre III de 122 000 000 EUR. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit d'inscrire 122 millions d'euros
supplémentaires au titre III, afin de financer des mesures indemnitaires
négociées avec les représentants des militaires. Je demande un scrutin public
sur cet amendement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. François Trucy,
rapporteur spécial.
Il s'agit, monsieur le secrétaire d'Etat, compte tenu
de la gravité de la situation et de l'importance de votre proposition,
j'interviendrai assez longuement.
L'amendement n° II-54 rectifié du Gouvernement prévoit donc une majoration de
122 millions d'euros des crédits inscrits au chapitre relatif aux indemnités
des personnels militaires, intégralement financée par une réduction à due
concurrence des crédits d'équipement militaire, ce second point faisant l'objet
de l'amendement n° II-55 rectifié.
Adopter la mesure proposée reviendrait à doubler, notons-le, le montant des
crédits nouveaux inscrits à ce titre au projet de budget pour 2002.
Cependant, cet amendement, monsieur le secrétaire d'Etat, présente toutes les
caractéristiques d'un « pavé dans la mare » ! En effet, il est inopiné,
spectaculaire dans l'importance du montant de la majoration prévue, inhabituel
dans sa forme, et il est présenté en première lecture au Sénat sans l'avoir été
à l'Assemblée nationale. De plus, il est imprécis en termes d'affectation, car
nous ignorons quels seront exactement les postes et les catégories de
personnels militaires concernés par ces crédits.
Le Gouvernement entend ainsi, pour l'essentiel, répondre à la dégradation de
la situation de la gendarmerie. Il attend le 5 décembre 2001 pour ce faire,
alors que cette dégradation est constatée et dénoncée par le Sénat depuis
bientôt trois ans, par la voix des rapporteurs spéciaux des crédits de la
gendarmerie ou par celle des nombreux membres de cette assemblée qui se sont
exprimés sur ce sujet à l'occasion de questions au Gouvernement. Il n'y a guère
eu de mois, depuis trois ans, où cette question n'ait pas été abordée dans cet
hémicycle.
A nos yeux, la réponse du Gouvernement relève donc de l'improvisation.
Celui-ci - M. Richard l'a dit tout à l'heure - est soucieux d'améliorer les
moyens de fonctionnement de la gendarmerie devant la dégradation de la
situation sécuritaire, mais cet amendement ne vise à majorer que les indemnités
et en aucune façon les moyens de fonctionnement. En outre, cette majoration ne
semble même pas répondre aux aspirations que les gendarmes expriment - c'est un
fait absolument nouveau sous la Ve République - dans la rue, en uniforme et à
visage découvert, et ce encore aujourd'hui, paraît-il, à Rennes, dans des
conditions inacceptables.
En réalité, il s'agit là d'une réponse « en catastrophe » aux effets du
passage aux 35 heures, dont la commission des finances a constamment dénoncé le
risque majeur qu'il présentait pour les finances publiques, dès lors que le
Gouvernement se refusait absolument à évaluer sa décision, et plus encore à en
financer la mise en oeuvre dans la fonction publique.
De fait, le Gouvernement se trouve, comme prévu, conduit à procéder à des
arbitrages désastreux. Les deux amendements présentés ce soir - qui n'en font
qu'un en réalité - illustrent parfaitement ce fait : il s'agit d'accorder
davantage d'indemnités aux gendarmes, essentiellement, et moins d'équipements à
nos soldats, ce qui ne pallie nullement les défauts majeurs de ce projet de
budget.
Nous avons déjà critiqué le recours constant au titre V pour financer les
opérations extérieures. Par cet amendement, monsieur le secrétaire d'Etat, le
Gouvernement récidive. Ce n'est pas acceptable !
La commission des finances, qui travaille avec conviction et dans un souci de
cohérence, émet un avis défavorable sur l'amendement n° II-54 rectifié.
Mme Hélène Luc.
Ce n'était pas la peine de vous lamenter sur le sort de la gendarmerie !
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
S'agissant de la défense de
notre pays, la solennité n'est pas déplacée. La gendarmerie est l'une de nos
armées ; elle est aujourd'hui dans la rue. Est-ce la faute du Sénat, monsieur
le secrétaire d'Etat ?
Les besoins à financer apparaissent-ils ce soir, à la suite d'un événement
imprévisible ? Non. Par conséquent, pourquoi n'avez-vous pas présenté cet
amendement à l'Assemblée nationale ? Les besoins étaient-ils alors moins
criants, ou les aviez-vous oubliés ? Mais peut-être aviez-vous surtout honte du
mode de financement qui nous est soumis ajourd'hui...
En effet, vous proposez de désarmer ceux à qui, dans l'urgence, vous vouliez
offrir davantage de moyens. Le Gouvernement est-il venu solliciter le courage
du Sénat, pour avoir lui-même manqué de courage lorsqu'il en fallait ? Votre
proposition serait-elle un piège, une tentative démagogique, monsieur le
secrétaire d'Etat ? Je me suis exprimé dans les mêmes termes devant la
commission des finances, cet après-midi : mes collègues rapporteurs spéciaux et
commissaires des finances en sont témoins.
Lorsqu'il s'agit de la défense de notre pays, le piège de la démagogie n'est
rien. Si nous n'avons pas le courage de défendre nos armées, de leur donner les
moyens de remplir leur mission au service de la nation, alors renonçons à celle
qui nous a été confiée par le peuple français !
Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis fier de rejeter votre proposition ;
elle n'est pas digne du gouvernement de la France !
(Applaudissements sur
les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR,
ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Jacques Mahéas.
Il n'y a pas de quoi être fier !
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° II-54 rectifié.
Mme Hélène Luc.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc.
Je veux tout d'abord souligner que je connais bien les problèmes de la
gendarmerie.
En effet, depuis de très nombreuses années, sur le plan tant local, à la
brigade de Choisy-le-Roi, que départemental, dans le Val-de-Marne, ou national,
j'ai eu à maintes reprises l'occasion de dialoguer avec des gendarmes et avec
leurs épouses, qui sont très solidaires entre elles et rencontrent de nombreux
problèmes en raison des très fréquentes absences de leurs maris.
En outre, le conseil général du Val-de-Marne, au sein duquel je siège, a
énormément investi pour construire des gendarmeries et les entretenir.
Les gendarmes me font part, depuis longtemps, des problèmes croissants qu'ils
rencontrent dans leurs vies professionnelle et familiale. On peut dire que leur
apport est très précieux en matière de sécurité, par exemple quand ils mènent
des enquêtes qui aident beaucoup la police. Il en est de même pour ce qui
concerne les militaires.
C'est pourquoi les membres du groupe communiste républicain et citoyen
approuvent l'amendement présenté par le Gouvernement et visant à augmenter les
crédits indemnitaires au profit de l'ensemble des forces armées, notamment de
la gendarmerie.
Cela est tout à fait justifié, car il n'y a aucune raison que les militaires
soient maintenus à l'écart du progrès de la société. A ce propos, j'aimerais
savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, si les pompiers de Paris, qui sont des
militaires, sont concernés par ces mesures. En effet, ils rencontrent eux aussi
de grandes difficultés pour prendre leurs jours de congé, alors même que leur
travail devient de plus en plus difficile. A la caserne Masséna, par exemple,
que j'ai visitée récemment, on m'a expliqué qu'il arrive trop souvent que les
pompiers ne puissent se consacrer suffisamment à la pratique du sport, qui leur
est pourtant indispensable. Il me semble qu'ils mériteraient eux aussi d'être
mieux indemnisés.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nous voterons cet amendement, mais le
redéploiement de crédits que vous proposez au détriment du titre V nous pose
problème.
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Eh oui ! Tout le problème est là
!
M. Serge Vinçon,
rapporteur pour avis.
Mais c'est précisément cela, le gage !
Mme Hélène Luc.
Cela revient à remettre en cause un programme que nous avons élaboré à
grand-peine avec les états-majors de l'armée et de la gendarmerie. Vous
connaissez notre position s'agissant des forces nucléaires : peut-être
pourrait-on faire une exception pour les 26 millions d'euros prévus à ce titre
?
Par ailleurs, ce projet de budget a été discuté à l'Assemblée nationale, et il
aurait été préférable que cet amendement soit présenté pour la première fois à
cette occasion.
M. Serge Vinçon,
rapporteur pour avis.
Eh oui !
M. Robert-Denis Del Picchia.
Très bien !
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Vous avez raison !
Mme Hélène Luc.
Quoi qu'il en soit, l'augmentation des crédits indemnitaires est nécessaire,
et nous la voterons. Le Gouvernement estime qu'il faut consentir un effort, et
nous en sommes d'accord. Il faudrait prévoir des crédits suffisants pour ne pas
être contraints de les réduire sur un autre titre ; ou alors, monsieur le
secrétaire d'Etat, dites-nous comment nous pourrions réinscrire, en cours
d'année, les crédits nécessaires pour les équipements militaires. Peut-être
serait-il possible d'opérer un prélèvement sur un autre titre ? Tous les
crédits figurant au titre VI sont-ils indispensables, par exemple ?
M. Jean-Pierre Masseret.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Masseret.
M. Jean-Pierre Masseret.
Je voudrais rappeler, à cet instant, deux dictons très connus dans notre pays
: « c'est au pied du mur qu'on voit le maçon » et « il n'est jamais trop tard
pour bien faire ».
M. Serge Vinçon,
rapporteur pour avis.
Cela prouve la manoeuvre !
M. Jean-Pierre Masseret.
Il n'y a aucune manoeuvre, monsieur Vinçon ! Il s'agit de traiter un
problème.
Cet après-midi, vous avez tous évoqué, mes chers collègues, la situation de la
gendarmerie. Nous considérons tous à juste titre le travail des gendarmes, et
nul ne conteste leurs qualités professionnelles, humaines et leur fonction dans
notre société : nous l'avons tous souligné. Cependant, les gendarmes expriment
actuellement un certain nombre de revendications, qui sont de deux ordres.
Premièrement, ils veulent bénéficier eux aussi du temps libre offert à
l'ensemble de nos concitoyens et des dispositions qui ont été prises dans le
passé. La mesure financière de 8 300 et quelques francs qui est proposée ici
correspond à la traduction du fait qu'ils ne peuvent pas réduire leur temps de
travail dans le cadre des 35 heures.
Deuxièmement, le régime indemnitaire est au coeur, aujourd'hui, de la
revendication de nos gendarmes, et je suis très satisfait que le Premier
ministre, ait invité, ce soir, le ministre de la défense à continuer le
dialogue, et qu'il ait notamment évoqué la question de ce régime indemnitaire,
car c'est la clef de la sortie du conflit que nous connaissons.
Cela étant, je tiens à rappeler à mon collègue et ami Hubert Haenel que les
gendarmes ne manifestent pas avec leur matériel, mais avec le matériel de la
République !
M. Gérard Braun.
Et les pompiers, que font-ils lorsqu'ils manifestent ?
M. Jean-Pierre Masseret.
Mais j'en viens à mon second dicton : « il n'est jamais trop tard pour bien
faire ».
Nous sommes saisis ce soir d'un amendement qui vise à répondre à une partie du
problème. Pourquoi ne pas prendre en compte cette proposition ? Elle n'a aucun
caractère démagogique : nous sommes comptables devant nos concitoyens d'une
situation rencontrée par telle ou telle catégorie, et nous y apportons
tranquillement des réponses.
Enfin, en ce qui concerne le mode de financement sous forme de prélèvement sur
crédits de paiement, je dirai au Gouvernement qu'il existe une astuce... ou du
moins une procédure...
M. Serge Vinçon,
rapporteur pour avis.
Le terme « astuce » est bien choisi !
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Voilà la manoeuvre !
M. Jean-Pierre Masseret.
Que va chercher le président de la commission des finances ? Nous nous
connaissons assez pour qu'il sache que je ne mange pas de ce pain-là !
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
C'est exact !
M. Jean-Jacques Hyest.
Mais vous déshabillez Pierre pour habiller Paul !
M. Jean-Pierre Masseret.
Cette procédure consisterait à accepter que le ministère des finances majore
les reports de crédits de paiement, qui sont toujours disponibles dans le
département ministériel de la défense, de sorte que les moyens figurant
initialement dans la loi de finances telle qu'elle a été acceptée à l'Assemblée
nationale seraient intégralement maintenus. Ainsi, tout le monde aurait
satisfaction : on ne diminuerait pas les capacités du titre V en crédits de
paiement, et on aurait suffisamment d'argent pour donner partiellement
satisfaction à la revendication des gendarmes. Notre vote serait alors utile
!
Cela étant, j'indique au président de la commission des finances et à la
majorité du Sénat que, s'ils repoussent cet amendement, il leur faut aussi
repousser le titre III pour être cohérents !
Quant à nous, nous voulons prendre en compte la situation des gendarmes et
nous voterons, par conséquent, cet amendement qui nous paraît excellent.
M. Michel Caldaguès.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Caldaguès.
M. Michel Caldaguès.
Monsieur le président, mes chers collègues, durant toute cette discussion,
nous avons constaté, bien que cela ait été contesté par le Gouvernement, à quel
point le budget d'équipement de nos armées avait été pillé au cours des
dernières années. Je dis bien « pillé », car c'est le mot qui convient : 80
milliards de francs au total !
Je rejoins donc le président de la commission des finances, car on nous
propose maintenant un marché odieux qui consiste à accepter d'améliorer la
condition militaire, à condition d'affaiblir l'équipement militaire.
C'est un marché que nous ne pouvons pas accepter. Il est indigne, il est
injurieux pour les militaires, et nous demandons que l'on nous propose un autre
mode de financement, qui ressortisse à la solidarité nationale, car
l'équipement militaire de la France, c'est aussi la solidarité nationale.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants
et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Serge Vinçon,
rapporteur pour avis.
Tout à fait !
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
J'ai entendu avec grand intérêt le président de la
commission des finances, et je viens d'écouter M. Caldaguès.
S'il vous plaît, monsieur le président, s'il vous plaît, monsieur le sénateur
! le Gouvernement n'est pas composé de pilleurs de fonds, de pleutres, de
démagogues ! Essayez de trouver d'autres mots que ceux-là pour exposer votre
point de vue politique !
M. Michel Caldaguès.
Je n'ai pas dit cela !
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
Vous avez employé le mot « pillé » !
Pourquoi le Gouvernement propose-t-il cette inscription supplémentaire ?
Simplement parce que les représentants élus des militaires, donc des gendarmes,
se sont réunis le 30 novembre, alors que le débat budgéraire à l'Assemblée
nationale avait eu lieu le 15 novembre, donc antérieurement. La discussion
budgétaire ayant lieu ce soir au Sénat, nous soumettons donc cet amendement à
la Haute Assemblée, et il sera ensuite examiné à l'Assemblée nationale. Ne
soyez pas choqué, monsieur le président de la commission des finances, qu'il
soit discuté d'abord au Sénat !
Enfin, si le Gouvernement souhaite un scrutin public, c'est parce que, les uns
et les autres, vous avez déclaré des choses importantes à propos de la
gendarmerie et qu'au moment où nous vous proposons d'accorder quelques moyens
supplémentaires pour les militaires et pour les gendarmes - même si vous
prétendez que nous pillons...
M. Serge Vinçon,
rapporteur pour avis.
Oui : le titre V !
M. Michel Caldaguès.
On pille l'équipement des armées !
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
... les crédits d'investissement de nos armées - nous
voulons que chacun prenne position publiquement.
La minoration du titre V à raison de 122 millions d'euros sera compensée, avec
l'autorisation du ministre des finances, par une reprise équivalente sur les
reports de crédits habituellement constatés en fin d'exercice. Vous savez bien,
en effet, monsieur le président de la commission des finances que l'on
constate, chaque année, des reports importants de crédits sur le titre V ! Dans
le cas présent, nous avons demandé au Premier ministre et au ministre des
finances la faculté de consommer effectivement ces crédits pendant l'exercice
2002, et ils resteront donc à l'intérieur du budget du ministère de la défense.
Voilà pourquoi ces crédits ne sont pas gagés : nous en disposons déjà et les
conserverons.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Patrice Gélard.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard.
M. le secrétaire d'Etat vient de parler de représentants élus des gendarmes.
Je pense qu'il s'agit d'un lapsus car, si cela n'en était pas un, ce serait
alors une dénaturation de l'armée française, et je ne peux pas l'accepter en
tant que membre de la représentation nationale.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch,
secrétaire d'Etat.
Monsieur le sénateur, il existe aujourd'hui des
représentants choisis par leurs pairs au sein de nos armées. Choisis ou élus,
peu importe, mais ils sont désignés par leurs pairs pour être leurs
représentants auprès du ministre.
M. Alain Lambert,
président de la commisison des finances.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Après avoir écouté la réponse de
M. le secrétaire d'Etat, je tiens à confirmer le vote qu'au nom de la
commission des finances je recommande à l'ensemble de nos collègues.
Monsieur le secrétaire d'Etat, allouer des moyens supplémentaires peut sans
doute réunir une unanimité ; mais, dans un monde de responsabilités, il faut
dire comment on les finance.
M. Michel Caldaguès.
Voilà !
M. Alain Lambert,
président de la commision des finances.
Or le mode de financement que
vous proposez est inadmissible : il désarme les gendarmes !
M. Michel Caldaguès.
Tout à fait !
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Vous ne pouvez pas demander à
une armée qui - nous pouvons l'affirmer, nous, élus territoriaux - a un sens
aussi élevé de son devoir d'accepter que l'amélioration de ses conditions soit
financée par la détérioration de ses équipements. Une telle proposition a un
caractère déshonorant !
Monsieur le secrétaire d'Etat, ne demandez pas au Sénat de soutenir un
gouvernement qui formule une telle proposition !
Mes chers collègues, en votant contre l'amendement n° II-54 rectifié, vous
honorerez le Sénat et la République
(Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° II-54 rectifié, repoussé par la
commission.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
| Nombre de votants | 314 |
| Nombre de suffrages exprimés | 314 |
| Majorité absolue des suffrages | 158 |
| Pour l'adoption | 114 |
| Contre | 200 |
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'ensemble de l'article 31.
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat. Je demande un scrutin public sur l'ensemble de l'article 31, monsieur le président.
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 31.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26:
| Nombre de votants | 293 |
| Nombre de suffrages exprimés | 270 |
| Majorité absolue des suffrages | 136 |
| Pour l'adoption | 82 |
| Contre | 188 |
Article 32