SEANCE DU 5 DECEMBRE 2001
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 5 au budget 2001. -
Section I. - Parlement.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1652 et distribué.
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