SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 199 081 000 euros ;
« Crédits de paiement : 28 014 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 705 375 000 euros ;
« Crédits de paiement : 402 830 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. Ivan Renar.
Même motif, même punition !
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant l'enseignement supérieur et, par là même, l'examen des dispositions
concernant le ministère de l'éducation nationale.
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