SEANCE DU 6 DECEMBRE 2001
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
« Titre IV :
moins
6 149 233 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
état c
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 269 230 000 euros ;
« Crédits de paiement : 74 137 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant l'aménagement du territoire.
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