SEANCE DU 12 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'article 1er A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 2, présenté par M. Paul Girod, au nom de la commission
spéciale, est ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er A dans la rédaction suivante :
« La collectivité territoriale de Corse présente des spécificités qui
résultent, notamment, de son insularité et de son relief, de son histoire et de
sa culture. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod,
rapporteur.
Tout à l'heure, notre collègue M. Alfonsi, dont chacun ici a
pu apprécier le talent et l'argumentation, nous a expliqué qu'il était, au nom
de ses convictions, en guerre contre l'exposé des motifs du projet de loi.
C'est un point sur lequel, malheureusement, une assemblée comme la nôtre ne
peut pas se prononcer.
L'exposé des motifs, c'est, suivi de la signature du ministre et de celle du
Premier ministre, ce que l'un et l'autre proposent. Mais nous avons à nous
prononcer sur les articles, et non sur l'exposé des motifs.
Je dois vous dire que, à sa très grande majorité, la commission spéciale
partage votre analyse de cet exposé des motifs, monsieur Alfonsi : en aucun cas
nous n'acceptons de penser qu'il faille légiférer pour la Corse au motif que la
violence y règne. Là n'est pas la spécificité que nous entendons lui
reconnaître.
L'article 1er A, voté en première lecture par le Sénat, a été écarté d'un
revers de la main par l'Assemblée nationale. Usant de qualificatifs que je
situerai à la limite de la bienséance, l'Assemblée nationale a déclaré que le
Sénat, par cet amendement, se donnait bonne conscience, et que le dispositif
étant sans portée normative.
Peut-être est-ce l'un de ces fameux articles à portée psychologique et
pédagogique que nous sommes nombreux, partisans du droit positif, à essayer de
débusquer dans nos textes. Mais, pour une fois, comparaison n'est pas raison,
car c'est notre seul moyen d'affirmer notre désaccord total avec l'esprit de
l'exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis.
Nous n'avons que ce moyen pour dire que, si des dispositions spécifiques
doivent être prises en faveur de la Corse, c'est pour aider à son
développement, et non parce que la violence y règne, ni, d'ailleurs, parce que
la violence y est considérée autrement aujourd'hui qu'hier. Au reste, ce qui
s'est passé cette nuit à Piana, ville que connaît bien notre collègue M.
Alfonsi, mérite probablement quelques analyses complémentaires.
Par conséquent, je suis amené, au nom de la commission spéciale, à soumettre à
nouveau au Sénat cet article 1er A, qui précise que, s'il existe des
dispositions législatives particulières pour la Corse, c'est parce que c'est
une île, parce que c'est une montagne dans l'eau et parce que ceux qui y
habitent sont les héritiers de traditions et d'une culture séculaires. En aucun
cas pour d'autres motifs !
Cet article, mes chers collègues, considéré avec dédain et désinvolture par
l'Assemblée nationale, a, en réalité, une importance morale sur laquelle je me
permets d'attirer votre attention.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous me
permettez d'être bref, étant donné le nombre d'interventions auxquelles la
précédente lecture a donné lieu.
Sur l'amendement n° 2, le Gouvernement s'en était remis à la sagesse du Sénat
en première lecture, tout en relevant la nécessité de revoir la rédaction de ce
dispositif de nature déclaratoire.
Il est à remarquer, en effet, que cet amendement procède à un simple
rétablissement de la disposition énumérant certaines des spécificités de la
Corse.
Par ailleurs, compte tenu des positions prises par le Sénat sur l'ensemble du
projet de loi, le Gouvernement n'est pas convaincu de l'intérêt de rétablir
l'article 1er A. J'émets donc un avis défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er A est rétabli dans cette rédaction.
TITRE Ier
DE L'ORGANISATION ET DES COMPÉTENCES
DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Chapitre Ier
Du régime juridique des actes
de l'Assemblée de Corse
Article 1er