SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'article 2
bis
A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 1, présenté par M. Dériot au nom de la commission, est ainsi
libellé :
« Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les émoluments hospitaliers des praticiens exerçant leurs fonctions à temps
partiel sont calculés proportionnellement aux émoluments hospitaliers des
praticiens exerçant à temps plein, en tenant compte du temps de travail
réellement effectué. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cet amendement vise à rétablir le texte voté par le Sénat en
deuxième lecture afin que les émoluments hospitaliers des praticiens exerçant
leurs fonctions à temps partiel soient calculés proportionnellement aux
émoluments hospitaliers des praticiens exerçant à temps plein.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Défavorable.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 1.
M. Gilbert Chabroux.
Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président.
La parole est à M. Chabroux.
M. Gilbert Chabroux.
Cet article, introduit en deuxième lecture au Sénat sur l'initiative de notre
collègue M. Lucien Neuwirth vise à établir la parité entre le statut des
praticiens hospitaliers à temps plein et celui des praticiens hospitaliers à
temps partiel.
L'harmonisation des statuts est en voie d'être réalisée par le Gouvernement
par le biais des concours et du renouvellement quinquennal des contrats.
En outre, la mise en oeuvre de cet article pourrait engendrer des
complications parce qu'il existe une grille des rémunérations pour les
praticiens à temps partiel. Or, selon les représentants des praticiens
hospitaliers eux-mêmes, le rapport actuel « entre les émoluments des praticiens
à temps partiel et ceux qui travaillent à temps plein ne présente pour
l'instant aucune difficulté ». Nous voterons donc contre cet amendement.
M. Jean Chérioux.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux.
Je voterai cet amendement, bien sûr.
Si j'ai bien compris, c'est le groupe socialiste du Sénat qui répond au nom du
Gouvernement, puisque c'est son représentant qui explique les raisons pour
lesquelles le Gouvernement prend telle ou telle décision. C'est leur affaire,
je comprends très bien cela.
J'ai été choqué par les propos tenus tout à l'heure par M. Chabroux, qui
voudrait nous faire passer pour des antisociaux, ce que nous ne sommes pas.
M. Roland Muzeau.
Si, justement !
M. Jean Chérioux.
Il est un point sur lequel nous nous rejoignons, c'est « la nécessité de tirer
l'Europe sociale tout entière vers le haut ». Le malheur, c'est qu'elle est ce
qu'elle est et qu'en attendant nous en subissons les conséquences.
Comme nous sommes réalistes, je ne sais pas si nous y arriverons, mais nous
ferons tout notre possible. En attendant, peut-être durant des années encore,
il y aura des délocalisations et des difficulés en matière d'emplois que nous
ne pourrons pas empêcher.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 2
bis
A est rétabli dans cette rédaction.
Articles 2 quater B, 2 quater C, 2 quater F et 2 quater