SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
Le chapitre Ier
bis
a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 58, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir cette division et son intitulé dans la rédaction suivante :
« Chapitre Ier
bis
.
« Prévention des conflits collectifs du travail et garantie du principe de
continuité dans les services publics. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Il s'agit de rétablir le dispositif relatif au service
minimum, particulièrement nécessaire dans une période dans laquelle les
conflits sociaux dans le secteur public se propagent comme une traînée de
poudre.
(Sourires.)
M. Nicolas About,
président de la commission.
Très bien !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 58, repoussé par le Gouvernement.
M. Guy Fischer.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote résolument contre.
M. Gilbert Chabroux.
Je vote également contre l'amendement.
M. Nicolas About,
président de la commission.
Ce sont les salariés qui sont les premières
victimes !
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division et son intituté sont rétablis dans cette
rédaction.
Article 39 ter