SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 81. - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article 15
de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, après les mots : "en cas", sont
insérés les mots : "d'obtention d'un premier emploi,". »
L'amendement n° 105, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Supprimer l'article 81. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Retour à la position du Sénat : il est difficile de définir
la notion de premier emploi car, je l'ai déjà dit lors des précédentes
lectures, il faut aussi penser aux petits jobs lorsqu'on est étudiant ou quand
on démarre dans la vie.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'état.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 105, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 81 est supprimé.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle
lecture.
Vote sur l'ensemble