SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
DEMANDE D'AUTORISATION DE MISSIONS D'INFORMATION
M. le président.
M. le président du Sénat a été saisi par M. Xavier de Villepin, président de
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner trois
missions d'information :
- En Inde et au Pakistan, pour apprécier le rôle stratégique de chacun de ces
deux pays et mesurer l'évolution de leur influence respective après les
événements d'Afghanistan.
- En Israël et dans les territoires palestiniens, pour contribuer au dialogue
mutuel.
- Aux Etats-Unis, afin d'étudier l'évolution de la politique de défense après
le 11 septembre 2001.
M. le président du Sénat a été saisi par M. Jacques Valade, président de la
commission des affaires culturelles, d'une demande tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner les missions d'information en province et dans les
Etats de l'Union européenne, suivantes :
- Evolution du secteur de l'exploitation cinématographique ;
- Gestion des collections des musées ;
- Diffusion de la culture scientifique ;
- Patrimoine immobilier universitaire.
M. le président du Sénat a été saisi par M. René Garrec, président de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, d'une demande tendant à obtenir du
Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur l'évolution des
métiers de la justice.
Le Sénat sera appelé à statuer sur ces demandes dans les formesd fixées par
l'article 21 du règlement.
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