SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
CANDIDATURES À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose la candidature de
M. Joël Bourdin pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de cet
organisme extraparlementaire.
La commission des affaires sociales propose également la candidature de M.
Claude Domeizel pour siéger en qualité de membre suppléant au sein de cet
organisme extraparlementaire.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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