SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001
M. le président.
La séance est reprise.
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elles a d'ores et
déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le
Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de
loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour
2001, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles 36 et
38, appelés par priorité.
Article 36 (priorité)