SEANCE DU 20 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 61, présenté par Mme Derycke et les membres du groupe
socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
« Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles est complété
in fine
par un alinéa ainsi rédigé :
« Les frais d'hébergement et d'accouchement sont également pris en charge par
le service de l'aide sociale à l'enfance du département siège de
l'établissement lorsque les femmes demandent leur admission dans un
établissement public ou privé conventionné en vue d'un accouchement veulent
confier leur enfant à l'adoption.»
La parole est à Mme Cerisier-ben Guiga.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Je retire cet amendement.
M. le président.
L'amendement n° 61 est retiré.
Article 2 bis