SEANCE DU 20 DECEMBRE 2001
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi relative à certaines
adaptations du droit boursier.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 162, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Robert Badinter une proposition de loi relative à la
coopération avec la cour pénale internationale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 163, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
18