SEANCE DU 9 JANVIER 2002
DÉPÔTS DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport au Parlement relatif aux ponts détruits par faits de guerre et
non encore reconstruits en ouvrages définitifs et à l'exécution du chapitre
67-50, établi en application de l'article 127 de la loi de finances pour 2001
;
- le rapport sur le service public des télécommunications, établi en
application de l'article L. 35-7 du code des postes et télécommunications.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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