SEANCE DU 10 JANVIER 2002
M. le président.
« Art. 11. - I. - Après l'article L. 2121-27 du code général des collectivités
territoriales, il est inséré un article L. 2121-27-1 ainsi rédigé :
«
Art. L. 2121-27-1
. - Dans les communes de 3 500 habitants et plus,
lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin
d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal,
un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la
majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont
définies par le règlement intérieur. »
« II. - Après l'article L. 3121-24 du même code, il est inséré un article L.
3121-24-1 ainsi rédigé :
«
Art. L. 3121-24-1
. - Lorsque le département diffuse, sous quelle que
forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et
la gestion du conseil départemental, un espace est réservé à l'expression des
groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies
par le règlement intérieur. »
« III. - Après l'article L. 4132-23 du même code, il est inséré un article L.
4132-23-1 ainsi rédigé :
«
Art. L. 4132-23-1
. - Lorsque la région diffuse, sous quelque forme
que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la
gestion du conseil régional, un espace est réservé à l'expression des groupes
d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le
règlement intérieur. »
L'amendement n° 20, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois,
est ainsi libellé :
« Supprimer l'article 11. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Nous restons dans la logique évoquée tout à l'heure à propos
des séances du conseil municipal, et l'article 11 concerne plus
particulièrement l'espace réservé à l'opposition dans le bulletin d'information
générale.
Par expérience, nous connaissons la situation des collectivités, des communes
en particulier : un espace est laissé aux élus de l'opposition dans le bulletin
d'information générale.
En allant plus loin, comme le préconise l'article 11, ne risque-t-on pas de
créer des clivages dans des communes où il n'y en a pas ? Faut-il légiférer sur
une mesure qui, dans la pratique, est appliquée en souplesse et adaptée aux
différentes communes, et imposer là encore une formule unique dans un domaine
qui, par nature, se caractérise par sa diversité ? Nous répondons par la
négative dans l'amendement de suppression n° 20.
Je le conçois, une succession d'amendements de suppression peut donner le
sentiment d'une souplesse excessive...
M. Charles Revet.
C'est ce dont on a besoin !
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
... mais un texte doit être examiné dans sa globalité et rien
ne doit être conclu avant que l'on soit arrivé au terme de cet examen.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Comme le disait à l'instant M. le rapporteur, ce
texte est un tout et il est vrai que, au fur et à mesure qu'on l'ampute d'un
certain nombre de dispositions novatrices en matière de démocratie locale et de
démocratie de proximité, on est légitimement fondé à se poser des questions.
Néanmoins, j'ai bien entendu votre dernière phrase, monsieur le rapporteur,
qui me donne à penser que nous ne sommes pas au bout de l'exercice !
M. Charles Revet.
On ne sait jamais !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Finalement, ce que le chirurgien a fait dans un
sens, il peut à tout moment le faire dans l'autre !
Le Gouvernement est évidemment attaché à la mesure prévue dans l'article 11 du
projet de loi. Le bulletin d'information diffusé par certains conseils
municipaux, généraux et régionaux réserve d'ores et déjà des pages aux groupes
minoritaires de leur assemblée, j'en sais quelque chose. La mesure mérite
d'être étendue à l'ensemble des collectivités territoriales.
Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable à cet amendement qui vise à
supprimer la possibilité d'une meilleure information, pluraliste et donc plus
démocratique.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 20.
M. Alain Vasselle.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle.
Dans la rédaction du texte du Gouvernement, je m'interroge sur la notion de «
majorité », qui risque de donner lieu à des contentieux liés à l'application de
la loi.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous donniez la définition de cette
notion. Quelle est la majorité ? Celle qui a élu le maire ou celle qui vote le
buget ?
M. Serge Lagauche.
Celle qui vote le budget !
M. Alain Vasselle.
Il faudrait que les choses soient claires, car l'interprétation peut différer
d'un conseil à un autre.
Dans certains conseils généraux, par exemple, des élus socialistes qui n'ont
pas voté pour le président votent pour partie le budget. Appartiennent-ils à la
majorité ou sont-ils dans l'opposition ? Ils peuvent aussi très bien déclarer
être ni dans la minorité ni dans la majorité, mais demander à utiliser l'espace
réservé pour exprimer leur point de vue !
J'aimerais bien en savoir plus sur cette notion de majorité, monsieur le
ministre, et connaître la conception du Gouvernement en la matière. Ce serait
d'ailleurs l'occasion d'éclairer les magistrats, pour le cas où, d'aventure,
quelque contentieux viendrait devant les tribunaux lorsque la loi sera
appliquée.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Schosteck.
M. Jean-Pierre Schosteck.
Mon intervention complétera celle de mon ami Alain Vasselle.
A écrire avec frénésie le règlement intérieur des communes - car c'est bien à
cela que tend ce texte - un cas a été oublié : l'absence, au sein d'un conseil
municipal, de groupe d'opposition. Je rejoins tout à fait ce qu'a dit M. Alain
Vasselle, il se peut très bien qu'il n'y en ait pas ! Paraphrasant Voltaire,
qui parlait de Dieu, cela revient à dire que si l'opposition n'existait pas, il
faudrait l'inventer !
Si j'étais un élu de l'opposition, j'introduirais un recours car, dans les
communes, l'ensemble des groupes bénéficient d'un droit d'expression. Or, là,
ne sont visés que ceux de l'opposition éventuelle, ceux de la majorité n'ayant
donc pas, en quelque sorte, le droit de s'exprimer. Je connais la réponse : de
toute façon, le bulletin municipal est un organe de propagande et tout ce qui y
figure, y compris le trou dans le trottoir de la rue Machin, sert les intérêts
de la majorité. Ce n'est pas exact !
Il est ridicule de vouloir écrire le règlement intérieur. Laissons vivre les
communes !
M. Bruno Sido.
Très bien !
M. Paul Girod.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Girod.
M. Paul Girod.
J'ai l'honneur de présider l'association des maires d'un département qui
comprend 817 communes. Or, pour être tout à fait franc, la notion d'opposition
et de majorité ne doit exister que dans douze ou treize d'entre elles. Partout
ailleurs, on observe plutôt une conjonction de bonnes volontés : les élus
acceptent, quelquefois en prenant sur leur temps et en recouvrant quelques
impopularités locales, de mettre leur talent personnel et leurs ressources au
service de la collectivité.
Introduire cette notion absolue, cette espèce d'affrontement permanent, sans
lequel, paraît-il, il n'y a pas de démocratie - comme si la démocratie n'était
pas d'abord la construction en commun, et non pas l'affrontement - ne fera pas
avancer la démocratie dans notre pays.
Pourquoi vouloir absolument que les gens se déchirent au sein d'une commune ?
Cela ne repose sur rien de sérieux ! C'est une construction intellectuelle et
j'allais dire philosophique appliquée là où elle est le moins nécessaire,
c'est-à-dire là où il s'agit de faire vivre dans la paix et l'harmonie le
maximum de nos concitoyens. Que cette mesure puisse concerner les très grandes
villes, soit, mais qu'elle ne soit pas appliquée partout !
Monsieur le ministre, cet absolutisme dans la conception de la vie
démocratique des conseils municipaux est tout à fait excessif et je vous invite
à un peu de mesure.
M. Dominique Braye.
Très bien !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Nous sommes en train de mener un débat qui ne
correspond pas à la réalité.
M. Paul Girod.
C'est vrai !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur Girod, votre département n'est
peut-être pas celui auquel tous les autres peuvent s'identifier !
M. Dominique Braye.
La France n'est pas Paris non plus !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Je vous rappelle que nous proposons de légiférer
pour des communes de plus de 3 500 habitants.
(Protestations sur les travées du RPR.)
M. Paul Girod.
Cela ne change rien !
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
On peut avoir des désaccords ! Vous exprimez une
position restrictive à l'égard de l'expression des oppositions. Cette
expression me paraît normale dans les scrutins de nature politique que sont les
élections et qui déterminent les majorités. Personne ne peut décemment vous
suivre ! Quand plusieurs listes se présentent au suffrage des électeurs, des
majorités se dégagent et l'on s'en aperçoit ensuite lors du vote du budget. Il
ne faut pas se voiler la face ! Il y a une démocratie vivante dans notre
pays.
Dans les villes de plus de 3 500 habitants, cette question peut être posée.
Nous proposons d'y apporter une réponse, afin d'éviter que l'opposition ne
s'exprime sous d'autres formes, qui ne sont peut-être pas les plus adaptées
pour répondre à la demande de nos concitoyens.
Il me semble utile de prévoir une disposition qui permette effectivement à
l'opposition de s'exprimer sur la base de bulletins financés y compris par les
deniers publics. Il s'agit, encore une fois, de préserver son droit
d'expression : l'opposition peut rester six années sans avoir la capacité de
s'exprimer faute de moyens.
M. Jean Chérioux.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Chérioux.
M. Jean Chérioux.
Je vois très bien à quelles communes vous faites allusion, monsieur le
ministre ! Il est vrai que le problème se pose dans ces termes à Paris...
Mme Nicole Borvo.
Pas seulement !
M. Jean Chérioux.
... et sans doute dans un certain nombre d'autres grandes villes. Cependant,
vouloir politiser le débat à l'échelon des communes de 3 500 habitants n'est
pas une bonne chose. Même dans notre municipalité parisienne, qui possède une
longue tradition politique en raison de son statut ancien, moins on politise le
débat mieux cela vaut !
(Mme Borvo rit.)
Absolument ! On perd beaucoup trop de temps en débats politiques et
politiciens, en voeux politiques, au lieu de s'occuper des habitants et de
leurs problèmes ! Combien de fois l'ai-je dit au conseil de Paris lui-même ?
C'est dramatique ! Lors de certaines séances, des centaines de projets de
délibération sont présentés. Dès lors, la plus grande partie de la journée est
consacrée à des débats politiciens...
Mme Nicole Borvo.
Vous l'expliquerez à MM. Séguin et Tibéri !
M. Jean Chérioux.
... et les autres propositions sont adoptées sans discussion. Ce n'est pas
sérieux ! Il n'est pas nécessaire d'étendre à d'autres villes les problèmes que
connaît Paris !
(M. Bret s'exclame.)
M. Jean-Claude Peyronnet.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Peyronnet.
M. Jean-Claude Peyronnet.
L'article 11 n'est pas bien méchant : il tend simplement à faire une petite
place aux groupes d'opposition, s'ils existent.
Je suis surpris de l'argumentation de M. le rapporteur. Il ne faut pas
politiser, dit-il. Il parle sans doute des petites communes, car pour les
départements et les régions le problème ne se pose pas : l'existence d'une
opposition peut difficilement être niée. Pourquoi n'y aurait-il pas une
distinction ? L'idée d'expression des groupes minoritaires pourrait être
réservée aux départements, aux régions et, éventuellement, aux grandes villes.
Or vous avez tout supprimé !
L'article 11 vise simplement à permettre à l'opposition de s'exprimer, ce qui
semble la moindre des choses, dans un bulletin payé par les citoyens et la
commune.
On a fixé un seuil de 3 500 habitants. Il est effectivement très rare qu'il
n'existe pas deux listes dans les communes de 3 500 habitants, où s'applique la
proportionnelle. Il y a donc bien une opposition ! Je comprends mal qu'on
puisse lui refuser de s'exprimer. La suppression de l'article 11 ne me paraît
donc pas opportune.
M. Dominique Braye.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Braye.
M. Dominique Braye.
Il faut savoir ce que l'on veut faire ! Certes, au lendemain des scrutins
municipaux, il existe souvent une opposition. L'article 11, je suis de l'avis
de M. Peyronnet, n'est pas bien méchant. En mettant en place un certain nombre
de mesures, ou en évitant de le faire, cette opposition, au fur et à mesure du
mandat, a tendance à s'amoindrir. Je comprends que le fait de ne plus politiser
soit un véritable problème pour les communistes
(Mme Borvo proteste),
car il s'agit de leur devenir. Pour ma part, je ne suis intéressé que par la
démocratie et son bon fonctionnement.
Vous parlez des départements, monsieur Peyronnet. Prenons le cas des Yvelines,
qui compte 1 400 000 habitants : il ne s'agit pas d'un petit département. Dans
la quasi-totalité des cas, l'opposition vote avec la majorité.
(Mme Borvo
s'exclame.)
Il est excessivement rare qu'elle s'oppose au vote du budget du
conseil général.
Mme Nicole Borvo.
C'est le paradis !
M. Dominique Braye.
Ne généralisez donc pas !
A entendre M. le ministre, je me suis aperçu que j'étais en face d'un élu
urbain...
M. Jean Chérioux.
Parisien !
M. Dominique Braye.
... qui ne connaissait pas les petites communes.
(M. le ministre et Mme
Borvo protestent.)
Dans nombre d'entre elles, on s'aperçoit que
l'opposition, au fil du temps, disparaît...
Mme Nicole Borvo.
Dommage !
M. Dominique Braye.
... sauf si, petit à petit, nous jetons de l'huile sur le feu, que nous
l'encourageons et la ravivons.
La démocratie s'exerce pour le bien commun. Comme l'a dit notre collègue Paul
Girod, lorsque des élus de tendances différentes s'entendent dans le cadre d'un
projet commun, la démocratie est alors bien exercée. En tout cas, c'est ce que
le Sénat doit encourager.
C'est la raison pour laquelle je voterai l'amendement de la commission.
M. Jean-Yves Mano.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Mano.
M. Jean-Yves Mano.
Je regrette que cette assemblée ait peur à ce point de la libre expression :
les comités de quartier sont supprimés ; la parole donnée dans quelques
bulletins municipaux est supprimée. Je constate que la majorité sénatoriale
veut bâillonner la libre expression des citoyens et de l'opposition municipale.
Je le déplore et j'en suis très étonné.
M. Dominique Braye.
On va vous envoyer nos bulletins municipaux !
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Je souhaite simplement dire un mot à propos des derniers
amendements de suppression. Je ne voudrais pas qu'il puisse s'en dégager, parce
que ce ne serait pas conforme à la réalité, le sentiment que, sans cette loi,
il n'y a pas d'expression, d'information et de communication de l'opposition.
Ces amendements de suppresssion ne font que préserver une relation
majorité-opposition, là ou elle existe, car elle n'est pas présente partout, et
ils permettent, sous des formes diversifiées, souples, adaptées aux différentes
tailles des communes, à l'opposition de s'exprimer, de faire connaître ses
positions et d'être respectée.
En revanche, les textes qui nous sont proposés - et c'est la raison pour
laquelle nous avons demandé leur suppression - tendent à enserrer ces relations
dans un cadre beaucoup plus rigide. C'est toute la différence, monsieur le
ministre, entre vous et nous. Nous sommes respectueux des droits de
l'opposition.
M. Dominique Braye.
Absolument !
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Simplement, nous souhaitons que les diversités soient
respectées. Par conséquent, cela devrait réduire ce qui pourrait apparaître à
un moment donné comme un fossé : d'un côté comme de l'autre, nous sommes
respectueux des droits, des devoirs et des possibilités d'expression de
l'opposition.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union
centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Mme Nicole Borvo.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo.
Il est très regrettable d'entendre dénigrer la politique au Parlement, surtout
à la veille d'échéances électorales.
M. Jean Chérioux.
La politique politicienne, celle qui ne tient pas compte des réalités !
Mme Nicole Borvo.
Compte tenu des débats politiques que nous avons eus ici depuis quelques mois,
je trouve que c'est très audacieux.
M. Robert Bret.
Balayez devant votre porte !
Mme Nicole Borvo.
Bien qu'élue parisienne, il m'arrive de sortir de la capitale. Il est moult
endroits, généralement dirigés par vos amis, chers collègues de la majorité
sénatoriale, où la minorité - ou l'opposition, appelez-la comme vous voulez -
n'a aucune possibilité de s'exprimer, précisément parce que la loi ne le
prévoit pas.
Le législateur est là pour donner des droits démocratiques. Il est tout à fait
sain de prévoir dans la loi que les élus minoritaires aient la possibilité de
s'exprimer au travers de l'information municipale
(Applaudissements sur les
travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées
socialistes.)
Mme Hélène Luc.
Dans nos communes, c'est déjà un droit !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 20, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 11 est supprimé.
Article additionnel après l'article 11